Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Fonds vert

Le 20 octobre 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Sanctionnée le 22 octobre, la loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Cette loi a notamment pour effet de remplacer le Fonds vert par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), un fonds dorénavant réservé exclusivement au financement de mesures de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie.

Cette page contient de l’information relativement aux activités du Fonds vert afin de satisfaire aux exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence.

Liens utiles

Planification et reddition de comptes du Fonds vert

Gouvernance

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui?
Facile Difficile