Fonds vert
Le 20 octobre 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Sanctionnée le 22 octobre, la loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Cette loi a notamment pour effet de remplacer le Fonds vert par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), un fonds dorénavant réservé exclusivement au financement de mesures de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie.
Cette page contient de l’information relativement aux activités du Fonds vert afin de satisfaire aux exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence.
Liens utiles
- Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques
- Programmes découlant du PACC 2013-2020
- Bilans des plans d’action sur les changements climatiques
- Communiqués relatifs à la mise en œuvre du PACC 2013-2020
-
Plan d’action 2006-2012
sur les changements
climatiques
(
PDF,
2,7 Mo) - Juin 2008
Planification et reddition de comptes du Fonds vert
-
Cadre de gestion
du Fonds vert
(PDF,
192 ko)
- Ententes administratives des ministères et organismes partenaires
- Comptes du Fonds vert
- Fiches de suivi des actions financées par le Fonds vert
- Listes des aides financières accordées par le Fonds vert
- États financiers du Fonds vert
-
Conseil de gestion du Fonds vert – États financiers de l’exercice clos le 31 octobre 2020 (PDF, 720 ko)
-
Bilan financier
- Tableau
synthèse du Plan
d'action
2013-2020 sur
les changements
climatiques (PDF,
505 ko)
Gouvernance
-
Code d’éthique et
de déontologie des
employés et membres
du conseil d’administration
(PDF,
265 ko)
-
Plan d’action de
développement durable
2018-2020
(PDF,
597 ko)
-
Plan stratégique
2018-2021
(PDF,
468 ko)
-
Rapport annuel de
gestion 2019-2020
(PDF,
3,2 Mo)
-
Rapport annuel de
gestion 2018-2019
(PDF,
2,4 Mo)
-
Rapport annuel de
gestion 2017-2018
(PDF,
1,9 Mo)
