Documentation pour la consultation

Voici l’ensemble des documents disponibles dans le cadre de la consultation sur le projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne.

Veuillez prendre note qu’en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, certains renseignements personnels (articles 53 et 54) ainsi que certains renseignements industriels et commerciaux fournis par la Fonderie (articles 23-24) ont été protégés. De plus, certains renseignements industriels et commerciaux ont été protégés en vertu de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (article 298).

Documents clés
Enjeux environnementaux
Enjeux de santé
Enjeux économiques
Travaux du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne
Aménagement du territoire

Documents clés

Demande d’autorisation ministérielle (20 mai 2022)
Plan d’action de Glencore pour la Fonderie Horne (version complète) (résumé) (30 août 2022)
Modélisation d’arsenic pour le périmètre urbain de Rouyn-Noranda – 2027
Communiqué - Le ministre Benoit Charette présente les principales exigences environnementales que le gouvernement propose d’imposer à la Fonderie Horne (15 août 2022)
Repères fixés par les autorités de santé publique
Soutien scientifique aux autorités de santé publique dans le cadre du processus de renouvellement de l’autorisation ministérielle accordée à Glencore pour l’exploitation de la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda (7 octobre 2022)
Lettre accompagnant le document de l'INSPQ du 7 octobre 2022

Enjeux environnementaux

Renouvellement de l’autorisation ministérielle 2022-2027

Cette section présente les documents rendus publics dans le cadre de la demande du possible renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour l’exploitation de la Fonderie Horne. Elle contient différents avis de plusieurs directions du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Vous y trouverez également des documents soumis par la Fonderie Horne au moment de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle et en réponse à des questions ou commentaires formulés par les analystes du MELCC.

Lors de la consultation de ces documents, il est important de prendre en considération la date à laquelle les avis ont été rédigés et les documents qui ont été consultés au moment de leur rédaction. Il est possible que des avis supplémentaires aient été demandés aux analystes suivant la réception d’informations supplémentaires.

Certains documents contiennent des liens vers d’autres documents. Dans le contexte de la consultation en ligne, ces liens ne sont plus fonctionnels, mais les documents auxquels ils font référence sont disponibles pour consultation dans cette page.

Avis concernant la qualité de l’air
Ces documents portent principalement sur différents aspects de la qualité de l’atmosphère, sur les sources d’émission de la Fonderie Horne et sur d’autres sujets connexes.

Influence de la direction des vents
L'avis 2022-05-06 MELCC Note technique Vents dominants.pdf traite de la direction d’influence des vents dominants entre la Fonderie et la station légale ALTSP-1, ainsi que de la corrélation entre la provenance des vents et les concentrations d’arsenic à cette station.
Données d’émissions
Les documents concernent le rapport d’échantillonnage des cheminées C-2 et C-4 par la Fonderie Horne.
Bruit de fond
L'avis 2022-07-18 MELCC Note technique Teneurs de fond.pdf traite de l’estimation des concentrations de fond d’arsenic, de plomb et de cadmium aux trois stations de mesure du Ministère en l’absence des activités de la Fonderie Horne.
Caractérisation et modélisation atmosphérique
Les documents présents dans ce dossier concernent des avis d’experts du MELCC visant la poursuite des efforts de réduction des émissions de contaminants atmosphériques de la Fonderie Horne.

L'avis 2022-01-24 MELCC Note technique Suivis qualite air.pdf traite des rapports de suivi de la qualité de l’air déposés dans le cadre de l’autorisation d’assainissement (2017-2022) et des contaminants qui devraient être visés dans la prochaine autorisation.
Plan d’action
Les documents de ce dossier concernent les plans d’action présentés par la Fonderie Horne afin de réduire les émissions de contaminants dans l’atmosphère, ainsi que les avis du MELCC sur la version présentée en février 2022 par l’entreprise.
Autres avis
Cette section regroupe plusieurs avis en lien avec la qualité de l’air ambiant, les stations de mesure de la qualité de l’air ambiant et d’autres sujets.
- La note 2018-04-03 MELCC Note technique Fermeture stations.pdf traite de la pertinence du maintien du suivi des stations du Réseau de surveillance de la qualité de l’air du Québec à Rouyn-Noranda. Il y est également question de différents éléments techniques touchant le fonctionnement, l’opération et l’entretien des appareils de mesure des particules en suspension totales et des métaux.
- Le document 2020-01-21 MELCC Note technique Suivi stations.pdf répond à des questions provenant du Centre de contrôle environnemental de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec concernant le suivi de la qualité de l’air. L’avis traite d’échantillons rejetés et de la pertinence de poursuivre le suivi de la station du Ministère à la suite de l’accréditation de la station ALTSP-1.
- Le document 2019-11-20 MELCC Note technique Étude biosurveillance.pdf répond à plusieurs questions concernant le rapport de l’étude de biosurveillance menée à Rouyn-Noranda. L’avis traite du suivi de la qualité de l’air dans le quartier Notre-Dame, des résultats du suivi, des normes de qualité de l’air, des résultats de l’étude de biosurveillance et de la concentration de fond en arsenic.
- L'avis 2020-05-15 MELCC Note technique IQA.pdf traite de l’indice de la qualité de l’air (IQA) à Rouyn-Noranda et en Abitibi. La méthode de calcul de l’IQA y est décrite et la Direction de la qualité de l’air et du climat se positionne sur l’ajout d’analyseurs et sur des modifications à apporter à l’IQA pour le secteur du centre-ville de Rouyn-Noranda.
- Dans l'avis 2019-01-20 MELCC Note technique Plan daction.pdf, des commentaires et des questions sont formulés concernant le plan d’action de 2019 et les projets qui y sont présentés pour la réduction des émissions d’arsenic par la Fonderie.
- L'avis 2022-06-11 MELCC Note technique Fumee orange.pdf traite d’un épisode de fumées orange émises à la cheminée no 4 de la Fonderie le 13 avril 2022 ayant mené à des plaintes.
- L'avis 2020-03-02 MELCC Note technique Deplacement stations.pdf est un document de réponse à des questions concernant le déplacement de la station d’échantillonnage de l’air ambiant 08006 opérée par le MELCC et le déplacement de la station ALTSP-1, qui est opérée par la Fonderie.
- L'avis 2019-10-18 MELCC Note technique Etude biosurveillance.pdf contient des commentaires sur le rapport de l’étude de biosurveillance menée à l’automne 2018 portant sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic des jeunes enfants du quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda.
- L'avis 2020-07-29 MELCC Note technique Stations air ambiant.pdf contient des informations concernant les stations d’échantillonnage de l’air ambiant dans le cadre du plan d’action de la Fonderie Horne. L’avis traite des critères d’installation et de deux appareils pouvant être utilisés.
- L' avis 2020-04-02 MELCC Note technique Plan daction.pdf est un document de réponse à des questions relatives au plan d’action de la Fonderie Horne pour la réduction des émissions d’arsenic. Il contient des commentaires concernant ce plan d’action et le suivi de la qualité de l’air ambiant.
Réponses
Ce dossier regroupe les documents présentés par la Fonderie Horne en lien avec la qualité de l’air ambiant. Il s’agit des documents sur lesquels les experts du MELCC ont rédigé les avis accessibles dans les répertoires précédents. Un document explicatif concernant les modélisations atmosphériques a aussi été préparé par le MELCC pour aider à la compréhension des modélisations atmosphériques présentées dans ce dossier.

Avis concernant les eaux souterraines
Documents sur les orientations à définir concernant les enjeux liés aux eaux souterraines dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle.

Avis concernant la gestion des matières résiduelles et dangereuses
Documents sur les orientations à définir concernant les enjeux liés à la gestion des matières résiduelles et des matières dangereuses résiduelles dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle.

Avis concernant la toxicité des effluents
Documents sur les orientations à définir concernant les enjeux liés à la gestion de la toxicité des effluents dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle.

Les documents concernent deux demandes d’avis. La seconde porte spécifiquement sur le plan d’action proposé par la Fonderie Horne pour contrôler la toxicité de l’effluent NO-12.

Attestation assainissement (autorisation) 2017-2022

Ces documents concernent le renouvellement de l’attestation d’assainissement de 2017. Consulter le répertoire.

Contrôle environnemental

Cette section regroupe les documents en lien avec le contrôle environnemental, c’est-à-dire les suivis effectués par les inspectrices et inspecteurs du Ministère.

Afin de faciliter le téléchargement des dossiers, les documents contenus dans la plupart des dossiers ont été regroupés dans un seul fichier compressé. Vous devrez télécharger et extraire ce fichier pour consulter les documents.

Avis de non-conformité
Pour consulter les avis de non-conformité transmis à la Fonderie Horne depuis la dernière autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Données d’effluents
Pour consulter les rapports sur les données d’eaux usées depuis la dernière autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Données sur dioxyde de soufre (SO₂)
Ce dossier contient les rapports sur les données en lien avec les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) de la Fonderie Horne depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Rapports annuels
Ces dossiers contiennent les rapports annuels que doit produire la Fonderie Horne, ainsi que les documents en soutien à ces rapports.

Rapport d’inspection
Pour consulter les rapports d’inspection suivant les visites terrain réalisées par le Ministère depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Rapports d’urgence
Pour consulter les rapports en lien avec des interventions d’urgence du Ministère depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Rapports de vérification
Pour consulter les rapports de vérification réalisés par le Ministère depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Sanction administrative pécuniaire
Pour consulter les documents en lien avec les sanctions administratives pécuniaires imposées à la Fonderie Horne depuis le dernier renouvellement de l’autorisation ministérielle, en novembre 2017.

Documents concernant la qualité de l’air

Infoair
Ces fichiers contiennent les données d’air ambiant mesurées aux stations de mesure de la qualité de l’air de Rouyn-Noranda. Le premier fichier contient les concentrations quotidiennes de particules en suspension totales (PST) et de métaux dans les PST, ainsi que les concentrations horaires d’ozone (O₃), de particules fines (PM_2,5) et de dioxyde de soufre (SO₂). Le second fichier contient les concentrations sur 4 minutes de dioxyde de soufre (SO₂).

Station d’échantillonnage
Ces documents concernent l’ajout des stations d’échantillonnage de l’air ambiant à Rouyn-Noranda pour bonifier la couverture des stations déjà présentes.

Enjeux de santé

Consulter le répertoire de documents.

Enjeux économiques

Consulter le répertoire de documents.

Travaux du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne

Cette section contient les documents et avis en lien avec le suivi des recommandations du rapport du comité interministériel rendu public le 26 mars 2021.

Qualité de l'air ambiant aux stations de la Fonderie Horne

Pour consulter tous les certificats d’analyse des stations d’échantillonnage de la qualité de l’air ambiant appartenant à la Fonderie depuis 2021. Les documents ont été regroupés dans un fichier compressé afin d’en faciliter le téléchargement.

Les documents en lien avec le déplacement de la station légale ALTSP1 appartenant à la Fonderie Horne sont disponibles.

L’avis 2022-08-15 MELCC Note technique Déplacement ALTSP1.pdf du MELCC traite de la relocalisation de la station légale ALTSP-1 et des exigences à remplir pour son accréditation.

Plan d’action

Pour consulter les documents en provenance de la Fonderie Horne utilisés lors de l’élaboration du plan d’action ayant mené à la rédaction du rapport du comité interministériel sur le plan d’action de la Fonderie Horne.

Rapport du comité interministériel

Travaux concernant les sols du quartier Notre-Dame
Les documents consistent en les propositions de la Fonderie Horne en lien avec l’élaboration d’un nouveau protocole de caractérisation et de réhabilitation des sols du quartier Notre-Dame, et en les avis des experts du MELCC.

Suivi du plan d’action de la Fonderie Horne
Ces documents résument l’avancement des différentes recommandations contenues dans le rapport du comité interministériel.

Aménagement du territoire

Deux documents sont disponibles :