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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

 

Contrôle environnemental

Cette section regroupe les documents en lien avec le contrôle environnemental, c’est-à-dire les suivis effectués par les inspectrices et inspecteurs du Ministère.

Afin de faciliter le téléchargement des dossiers, les documents contenus dans la plupart des dossiers ont été regroupés dans un seul fichier compressé. Vous devrez télécharger et extraire ce fichier pour consulter les documents.

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Contrôle environnemental

Avis non-conformité

Données d'effluents

Données SO2

Rapports annuels

Rapports inspection

Rapports urgence

Rapports vérification

Sanction administrative pécuniaire

> Enjeux environnementaux > Contrôle environnemental


Documents

Résumé - Programme de contrôle environnemental - Fonderie Horne.pdf

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