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Projets en
milieux aquatiques, humides et riverains
Afin de mieux tenir compte de la valeur écologique des
différents milieux humides, le Ministère a élaboré une démarche sur laquelle il entend
s’appuyer pour évaluer les projets qui lui sont soumis pour autorisation
dans les milieux humides.
La personne qui souhaite réaliser des activités en milieux
aquatique ou riverain peut présenter sa demande à l'aide des formulaires
suivants :
Le formulaire est aussi disponible au bureau de la direction
régionale le plus près de chez vous.

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