Projets en milieux aquatiques, humides et riverains

• Traitement des demandes d’autorisation des projets dans les milieux humides

Afin de mieux tenir compte de la valeur écologique des différents milieux humides, le Ministère a élaboré une démarche sur laquelle il entend s’appuyer pour évaluer les projets qui lui sont soumis pour autorisation dans les milieux humides.

• Demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets en milieux aquatique et riverain

La personne qui souhaite réaliser des activités en milieux aquatique ou riverain peut présenter sa demande à l'aide des formulaires suivants :

• Demande d’autorisation et de certificat d’autorisation pour les projets en milieux humides et hydriques et pour les projets susceptibles de modifier la qualité de l’environnement ou les habitats fauniques (Word, 616 ko)
  • Annexes (Word, 327 ko)
  • Guide explicatif (PDF, 334 ko)
    
    

• Demande d'autorisation et de certificat d'autorisation pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une pisciculture en milieu terrestre (Word, 347 ko)

• Demande d'autorisation et de certificat d'autorisation pour un étang de pêche commerciale (Word, 162 ko)

  • Annexe - Description de chaque étang de pêche se trouvant sur la propriété (Word, 281 ko)

Le formulaire est aussi disponible au bureau de la direction régionale le plus près de chez vous.