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Résumé de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008
* Cette brochure résume la Politique de gestion des matières résiduelles 1998-2008. La version intégrale de la politique se trouve sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Pour une gestion DURABLE ET RESPONSABLE des matières résiduellesÀ l’aube du troisième millénaire, les enjeux environnementaux continuent d’être des défis qui nous réunissent et que nous devons partager en toute solidarité dans l’esprit du développement durable, « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». À cet égard, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, publiée dans la Gazette officielle du Québec en septembre 2000, confirme l’engagement du Québec et sa volonté de passer à l’action, afin que nous puissions tous ensemble mettre en œuvre les moyens qui nous permettront de mieux protéger l’environnement et les ressources dont nous dépendons tous. Cette politique remplace le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, dévoilé en 1998. Elle est conforme à la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, adoptée en 1999. Le plan d’action était le fruit d’une consultation exhaustive des principaux intervenants des milieux municipal, industriel et environnemental. Il donnait suite aux préoccupations exprimées devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en ce qui concerne, notamment, le renforcement de la collecte sélective, la responsabilité des entreprises à l’égard des produits qu’elles mettent sur le marché, la planification régionale de la gestion des matières résiduelles et le resserrement des exigences environnementales en ce qui a trait à l’élimination des matières résiduelles. La politique indique clairement les actions qui doivent maintenant être entreprises. Visant des objectifs précis, ces actions nous mèneront à des résultats concrets. Parce qu’elles reposent sur des principes fondamentaux qui nous engagent collectivement, elles seront réalisées non seulement par le gouvernement du Québec, mais aussi par les organisations municipales, les entreprises, les groupes environnementaux et l’ensemble des Québécoises et des Québécois. Les principesLes 3RV-EÀ moins qu'une analyse environnementale ne démontre le contraire, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation (agronomique ou énergétique) et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. La responsabilité élargie des producteursLes fabricants et les importateurs assument une grande partie de la responsabilité liée aux effets que peuvent avoir leurs produits sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie. Cette responsabilité couvre les effets résultant du choix des matériaux qui composent les produits, l’impact du procédé de fabrication ainsi que les effets découlant de l’utilisation et de la mise au rebut de ces produits. La participation des Québécoises et des QuébécoisAfin d’atteindre les objectifs de la politique, l’ensemble des Québécoises et des Québécois doivent pouvoir participer à l’élaboration et au suivi des moyens choisis pour assurer une gestion durable des matières résiduelles. Aussi, chacune et chacun pourra accéder, par le biais de comités consultatifs ou de vigilance mis sur pied dans sa municipalité ou dans sa MRC, à une information pertinente sur le sujet. De plus, des tribunes appropriées seront offertes à la population pour connaître son point de vue et l’amener ainsi à collaborer à la prise de décision par les autorités. La régionalisationC’est à l’échelle d’une municipalité régionale, dans le respect des pouvoirs propres aux autorités municipales, que se prennent les décisions relatives au choix des moyens et à leur mise en œuvre. Le partenariatEn assumant son rôle, sa mission et sa part de responsabilité, chaque intervenant contribue à mettre en place de façon cohérente, concertée et complémentaire les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs, et ce, en collaboration avec les autres intervenants qui agissent de même. Les objectifsL’utilisation durable des ressources naturelles repose, entre autres choses, sur une meilleure gestion des ressources secondaires que sont les matières résiduelles. L’objectif général de la présente politique est de mettre en valeur au moins 65 pour cent des matières résiduelles qui peuvent être valorisées annuellement. On atteindra cet objectif si tous les secteurs de la société y contribuent. C’est pourquoi des objectifs de valorisation ont été fixés pour chaque secteur et pour chaque matière. Dans les municipalités
Dans les industries, les commerces et les institutions (ICI)
Dans l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition
Si le taux actuel de génération des résidus se maintient, l’atteinte de ces objectifs fera passer la quantité de matières mises en valeur à près de 7 millions de tonnes en l’an 2008 (3 millions en 1996). En bout de ligne, le seul résidu qui devrait être éliminé serait le « déchet ultime », soit celui qui subsiste après que les résidus ont passé les étapes du tri, du conditionnement et de la valorisation. Par ailleurs, il faut s’assurer que les activités d’élimination soient sécuritaires, tant pour les personnes que pour l’environnement. C’est là le second objectif fondamental poursuivi par la politique. Les actionsIntroductionLes actions proposées dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 reposent sur les orientations suivantes :
Ces actions sont regroupées en neuf sections.
Les municipalités régionales devront élaborer des plans de gestion des matières résiduelles. Elles pourront le faire elles-mêmes ou confier ce travail à une régie intermunicipale ou à un regroupement formé de municipalités locales. Les municipalités régionales auront un droit de regard sur l’enfouissement ou l’incinération de matières résiduelles provenant de l’extérieur de leur territoire. Lors de l'entrée en vigueur des plans de gestions, elles pourront en limiter ou en interdire l’importation pour les nouveaux projets d'établissement ou d'agrandissement de certains lieux d'élimination.
Les municipalités régionales devront mettre sur pied les mécanismes requis pour consulter la population, lors de l’élaboration et du suivi des plans de gestion des matières résiduelles. Les exploitants de certains types d’installations d’élimination devront former des comités de vigilance composés de citoyennes et de citoyens qui assureront la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de ces lieux d’élimination.
Un programme de soutien financier sera créé pour informer et sensibiliser la population aux exigences de la mise en valeur des matières résiduelles et pour offrir une éducation dans ce sens.
La recherche et le développement dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles seront encouragés, notamment par la création d’un programme d’aide financière.
Le gouvernement supportera financièrement les entreprises d’économie sociale qui œuvrent dans la mise en valeur des matières résiduelles.
Pour assurer l’intégration et la complémentarité des actions visant la récupération et la valorisation des matières résiduelles, RECYC-QUÉBEC coordonnera leur mise en œuvre dans tout le Québec.
Aux deux ans, un bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec sera publié par RECYC-QUÉBEC. À partir de ces bilans, le gouvernement réévaluera les orientations de la politique sur une base quinquennale.
ConclusionPar la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, le gouvernement engage le Québec, en concertation avec tous les intervenants, dans une démarche de mise en valeur des matières résiduelles plutôt que d’élimination. Cette démarche, marquée à l’enseigne de l’économie des ressources, tend vers un objectif de gaspillage zéro. Pour ce faire, la politique convie tous les intervenants municipaux, industriels et environnementaux, ainsi que l’ensemble des Québécoises et des Québécois, à unir leurs efforts à ceux du gouvernement en vue d'assurer une gestion des matières résiduelles plus respectueuse de l’environnement et de la santé des personnes. Pour en savoir plusPour tout renseignement sur la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, vous pouvez communiquer sans frais avec le Centre d'information du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en composant les numéros suivants :
Vous pouvez aussi vous adresser à l’une ou l’autre des directions régionales du Ministère, ou encore consulter notre site Internet : www.mddelcc.gouv.qc.ca. Pour connaître l’état d’avancement des actions prévues dans la politique, consultez le site Internet de RECYC-QUÉBEC à l’adresse suivante: www.recyc-quebec.gouv.qc.ca |
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