Modification proposée au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Consultation publique du 25 septembre au 8 novembre 2024

Une modification visant à apporter un ajustement au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est proposée. Plus précisément, il est proposé de reporter de deux ans, soit de 2024 à 2026, l’application des objectifs de récupération pour les appareils de réfrigération et de congélation domestiques. Cette modification vise à améliorer la stabilité financière des programmes visant la récupération des appareils ménagers et de climatisation et à prévoir un cadre réglementaire répondant à leur réalité.

Transmettre des commentaires

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement doit obligatoirement utiliser le formulaire de transmission de commentaires (Word, 630 ko) et le transmettre ensuite par courriel à l’adresse RRVPE@environnement.gouv.qc.ca au plus tard le 8 novembre 2024.

Documents de référence

• Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
  • Version française (PDF, 214 ko)
  • Version anglaise (PDF, 183 ko)
• Version administrative (PDF, 77 ko)

Liens utiles

• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 775 ko)