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Condamnations en matière environnementale

Communiqués de presse nationaux
Communiqués de presse régionaux

Généralement, des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Vous pouvez également consulter ces avis de condamnation par région administrative.

16 mai 2022  Monsieur Jean-Marc Corbeil doit verser 15 028 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation
(Laurentides)
3 mai 2022  Monsieur Hugo Charland de Havelock doit verser 10 527 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
2 mai 2022  Le Groupe PADAM de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser 18 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
28 avril 2022  L’entreprise Excavation Roch Huard et M. Denis Langlois de Val-d’Or doivent verser la somme de 41 946 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)
27 avril 2022  Monsieur Onil Corriveau doit verser 15 762 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
11 avril 2022  Les entreprises Lac St-François inc. de Rivière-Beaudette doivent verser 19 211 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
15 mars 2022  L’entreprise Brousseau Marine 2013 inc. doit verser 25 970 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
9 mars 2022  L’entreprise Teroc inc. et monsieur Jason Huot de Saint-Jean-sur-Richelieu doivent verser 34 093 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
24 février 2022  Monsieur Pierre Lemieux de Saint-Bernard-de-Lacolle doit verser 11 480 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
23 février 2022  L’entreprise Les Aliments Livabec Foods inc. de Saint-Patrice-de-Sherrington doit verser 19 971 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
23 février 2022  L’entreprise Thibault Démolition ltée de Val-des-Monts doit verser la somme de 105 196 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
(Outaouais)
22 février 2022  L’entreprise Transport J.N.D. Daviault inc. de Saint-Amable doit verser 44 275 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
7 février 2022  L’entreprise Groupe Valorrr inc. doit verser la somme de 35 530 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation
(Capitale-Nationale)
7 février 2022  L’entreprise 9167-5637 Québec inc. de Saint-Bruno-de-Montarville doit verser plus de 35 947 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
3 février 2022  L’entreprise Arbec, Bois d’œuvre inc. de La Tuque doit verser la somme de 155 182 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
(Mauricie)
21 janvier 2022  La Compagnie du Lac-Saint-Antoine Ltée doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Capitale-Nationale)
15 décembre 2021  L’entreprise Phoenix Services Environnementaux inc. doit verser plus de 15 979 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
12 novembre 2021  Monsieur Hubert Hervieux de Mascouche doit verser plus de 10 683 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Lanaudière)
10 novembre 2021  L’entreprise Tata Steel Minerals Ltd. doit verser plus de 33 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
10 novembre 2021  La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et son maire, M. Guy Charbonneau, doivent verser plus de 57 599 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
9 novembre 2021  L’entreprise ITA-CAN Démolition inc. d’Henryville doit verser plus de 31 550 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
4 novembre 2021  L’entreprise Fortress Specialty Cellulose inc. doit verser plus de 120 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
(Outaouais)
29 octobre 2021  Monsieur René Plouffe de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 8 750 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
(Lanaudière)
29 octobre 2021  L’entreprise Pavillon Baskatong inc. doit verser plus de 38 378 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Outaouais)
28 octobre 2021  Monsieur Gino Poirier de Saint-Apollinaire doit verser plus de 29 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
27 octobre 2021  Monsieur Mario Côté de Stoke doit verser plus de 7 852 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Estrie)
27 octobre 2021  Monsieur Mario Di Lella de Oka doit verser plus de 12 000 $ pour avoir participé à enfreindre le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
(Laurentides)
14 octobre 2021  L’entreprise Chocmod Canada inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 11 434 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
13 octobre 2021  Les Entreprises Loucamax inc. d’Acton Vale doivent verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
13 octobre 2021  L’entreprise Camping Domaine du Rêve de Sainte-Angèle-de-Monnoir doit verser plus de 33 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
13 octobre 2021  L’entreprise Ski Bromont.com doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Estrie)
12 octobre 2021  Les entreprises Excavations Marchand et fils inc. et Pavage Centre Sud du Québec inc. doivent verser plus de 151 662 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
1 octobre 2021  L’entreprise Sablière Vanier doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
21 septembre 2021  La Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets doit verser plus de 5 343 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
(Centre-du-Québec)
8 septembre 2021  Les Entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser plus de 28 074 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
8 septembre 2021  L’entreprise Les fermes Durable(s) inc. et monsieur Charles-Édouard Vadnais de Bedford doivent verser plus de 25 478 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
23 juin 2021  L’entreprise Recyclage & protection environnementale Pontiac inc. doit verser plus de 27 543 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
8 juin 2021  Monsieur Moïse Giroux de Saint-Édouard doit verser plus de 5 596 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
26 mai 2021  L’entreprise Engrais Ducharme inc. de Saint-Albert et M. Alain Girouard de Princeville doivent verser respectivement plus de 6 000 $ et de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
(Centre-du-Québec)
17 mai 2021  L’entreprise Ferme des Générations de Saint-Bruno-de-Kamouraska doit verser plus de 57 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Bas-Saint-Laurent)
5 mai 2021  Le Club de Golf de Charny (1989) inc. doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides
(Chaudière-Appalaches)
4 mai 2021  Hydro-Québec doit verser plus de 30 421 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
22 avril 2021  L’entreprise DDI Centre de tri inc. de Saint-Pie doit verser plus de 23 497 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
20 avril 2021  L’entreprise Récupération TexAide inc. et M. Larbi Benkaddour doivent verser plus de 40 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
13 avril 2021  L’entreprise 9102-0040 Québec inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Lanaudière)
8 avril 2021  La Ferme Paul Massicotte et Fils inc. de Champlain doit verser plus de 8 591 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
31 mars 2021  L’entreprise Wood Canada Limitée de Dorval doit verser plus de 31 354 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
31 mars 2021  Les Entreprises Forestières Garry Carpentier et leur propriétaire doivent verser plus de 23 763 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
29 mars 2021  L’entreprise Centre commercial Cowansville inc. doit verser plus de 18 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
29 mars 2021  Monsieur Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 7 142 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Chaudière-Appalaches)
29 mars 2021  Monsieur Yvon Blackburn de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix doit verser  plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
25 mars 2021  L’entreprise Recyclage Freeland inc. et monsieur Mario Landry doivent verser plus de 59 175 $ pour avoir enfreint la
Loi sur la qualité de l’environnement

(Montérégie)
25 mars 2021  L’entreprise Centre de tri Mélimax inc. de Châteauguay doit verser plus de 9 513 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
18 mars 2021  Monsieur James Bowers de Mansfield-et-Pontefract doit verser plus de 11 478 $  pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
16 mars 2021  La Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford doit verser plus de 15 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
8 mars 2021  Monsieur Philippe Joanisse de Cap-Saint-Ignace doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Chaudière-Appalaches)
8 mars 2021  Monsieur Pierre Dumont de Chertsey doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
18 février 2021  Monsieur Éric Lavoie de Saguenay doit verser plus de 18 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
16 février 2021  L’entreprise Dynamitage Desrochers inc. de Sherbrooke doit verser plus de 20 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
15 février 2021  Le Camping du Haut-Richelieu de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 21 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
9 février 2021  L’entreprise Maître Richard Paysagiste inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 24 273 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
8 février 2021  L’entreprise Enviro-tech Manicouagan 2013 inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 19 100 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
8 février 2021  Les entreprises V.A.G. Distribution de Varennes doivent verser plus de 40 496 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
8 février 2021  L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Lanaudière)
28 janvier 2021  La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit verser plus de 42 656 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Bas-Saint-Laurent)
26 janvier 2021  Monsieur Denis De la Bruère de Coaticook doit verser plus de 6 832 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
19 janvier 2021  L’entreprise Service d’Entretien Teronet inc. ainsi que messieurs Michaël Bélanger et Stéphane Fillion, tous de Lévis, doivent verser plus de 7 987 $ pour avoir enfreint la règlementation découlant de la Loi sur les pesticides
(Chaudière-Appalaches)
19 janvier 2021  L’entreprise Pièces d’autos Gatineau doit verser plus de 26 525 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses
(Outaouais)
16 décembre 2020  L’entreprise 9260-5286 Québec inc. doit verser plus de 7 896 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
9 novembre 2020  L’entreprise 9232-0936 Québec inc. doit verser plus de 42 477 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
5 novembre 2020  Monsieur François Rainville de Trois-Rivières doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Mauricie)
22 octobre 2020  L’entreprise Les Industries Peinteck inc. de Victoriaville doit verser plus de 18 657 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
20 octobre 2020  L’entreprise 9154-6192 de Hudson doit verser plus de 40 396 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
19 octobre 2020  L’entreprise S.O.S. Alain Gendreau inc. de Longueuil doit verser plus de 15 635 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige
(Montérégie)
15 octobre 2020  L’entreprise Gaudreau Environnement inc. de Victoriaville doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
14 octobre 2020  L’entreprise E. Bergeron & Fils inc. de Shawinigan doit verser plus de 16 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
8 octobre 2020  Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 19 055 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Centre-du-Québec)
1 octobre 2020  Monsieur Yvon Joyal de la Fiducie familiale Joyal doit verser plus de 20 775 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
1 octobre 2020  L’entreprise La Bleuetière Coopérative de St-Léon et monsieur Éric Simard de Labrecque doivent verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
1 octobre 2020  L’entreprise Béton Provincial Ltée de Matane doit verser plus de 32 362 $ pour avoir enfreint le règlement sur les carrières et les sablières
(Côte-Nord)
1 octobre 2020  Monsieur Guillaume Boivin de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Montérégie)
30 septembre 2020  L’entreprise Motel Camping Caldwell de Témiscouata-sur-le-Lac doit verser plus de 11 469 $ pour avoir enfreint la Loi sur La qualité de l’environnement
(Bas-Saint-Laurent)
30 septembre 2020  L’entreprise 9267-6881 Québec inc. de Dunham doit verser plus de 31 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
30 septembre 2020  L’entreprise Excavation HD de Baie-Comeau doit verser plus de 23 581 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord)
30 septembre 2020  Monsieur Trenholm Morin de Warwick doit verser plus de 4 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles
(Centre-du-Québec)
23 septembre 2020  Monsieur Lester Aulis de Ogden doit verser plus de 5 723 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
23 septembre 2020  La Ville de Shawinigan doit verser plus de 15 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
22 septembre 2020  L’entreprise Machinerie A.P. inc. de Vaudreuil-Dorion doit verser plus de 7 949 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
18 septembre 2020  Monsieur Luc Rajotte de Wickham doit verser plus de 9 386 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
16 septembre 2020  Monsieur Sylvain Laprade doit verser plus de 2 200 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
(Estrie)
14 septembre 2020  Le Centre de tri Saint-Hubert et monsieur Tobie Desrosiers doivent verser plus de 43 791 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)
10 septembre 2020  Monsieur Gaétan Blais de Val-Joli doit verser plus de 11 451 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie)
9 septembre 2020  L’entreprise Robert Fer et Métaux G.P. inc. de Shawinigan doit verser plus de 23 670 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
8 septembre 2020  L’entreprise R.V. Camping 2011 doit verser plus de 15 799 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
3 septembre 2020  L’entreprise Service 3R Valorisation de Montréal doit verser plus de 30 508 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
3 septembre 2020  L’entreprise Pavillon Arc-en-Ciel doit verser plus de 15 780 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
2 septembre 2020  L’entreprise Les Cours St Laurent Sauriol de Côte-Saint-Luc doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal)
1 septembre 2020  L’entreprise Fromagerie du Presbytère de Sainte-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec)
31 août 2020  L’entreprise Groupe Nadeau inc., de Thetford Mines, doit verser plus de 26 677 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
31 août 2020  ML Récupération de Terrebonne et monsieur Jean Genesse de Authier doivent verser plus de 54 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)
28 août 2020  Site G & R Recyclage : monsieur Gary Gabriel de Kanesatake doit verser plus de 15 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides)
26 août 2020  L’entreprise W Métal de Mascouche et Monsieur Martin Sirard de Laval doivent verser plus de 38 974 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
26 août 2020  Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 5 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean)
20 août 2020  Site de l’ancienne usine Belgo : l’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc. de Shawinigan doit verser plus de 80 322 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie)
19 août 2020  L’entreprise Pavillon des Pins Gris doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais)
18 août 2020  L’entreprise Les Sables Compacts inc., de Sainte-Anne-des-Plaines, doit verser plus de 58 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières
(Laurentides)
8 mars 2017  Recycle Gypse Québec inc. de Saint-Rémi doit verser une somme de plus de 11 290 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie)

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