La gestion et la prévention des risques d’inondations
nécessitent de considérer la gestion de l’eau à l’échelle du
bassin versant. La gestion intégrée de l’eau par bassin versant
(GIEBV) est d’ailleurs au cœur des préoccupations du
gouvernement du Québec depuis plus de 20 ans.
La GIEBV est un mode de gestion qui tient compte de l’ensemble
des activités qui ont un impact sur la ressource, ce qui
comprend autant les phénomènes naturels que les activités
humaines. Cette approche permet d’avoir une vision globale, de
l’amont vers l’aval, des différents usages du bassin versant
afin de les préserver pour le futur. Elle permet également de
mieux établir, de façon concertée, les priorités d’action en
tenant compte des impacts cumulatifs. Ainsi, la GIEBV est un
enjeu crucial dans la gestion des inondations.
Cette séance plénière visait à décrire les gestes à poser à
moyen et à long terme pour revoir nos pratiques et nos
comportements afin d’optimiser notre gestion de l’eau à
l’échelle des bassins versants et d’ainsi contribuer à réduire
les impacts des inondations sur nos milieux de vie.
Conférenciers
-
M.
Antoine Verville,
directeur général par intérim, Regroupement des
organismes de bassins versants du Québec
-
Mme
Julie Lafleur,
directrice des opérations, Direction principale
des barrages publics, ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
-
M.
Bernard Poulin,
vice-président – Exploitation des équipements de
production, Hydro-Québec
-
M.
Nicolas Milot,
professeur associé, Institut des sciences de
l’environnement, Université du Québec à Montréal
Documentation
Notez que certaines références citées dans cette page
sont disponibles seulement en anglais.
Initiatives du gouvernement du Québec
-
Loi sur l’eau
[pdf]
La Loi affirmant le
caractère collectif des ressources en eau et
favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et
des milieux associés (Loi sur l’eau) confirme le
statut juridique de l’eau à titre de ressource
collective faisant partie du patrimoine commun
de la nation québécoise. La Loi sur l’eau
encadre les mécanismes entourant la gestion
intégrée des ressources en eau (GIRE). Entre
autres, elle habilite les organisations à
participer à la mise en œuvre de la GIRE, soit
les organismes de bassins versants (OBV) et les
tables de concertation régionales pour les zones
de gestion intégrées du Saint-Laurent.
- Loi
concernant la conservation des milieux humides
et hydriques
En juin 2017, le
gouvernement du Québec a adopté la Loi
concernant la conservation des milieux humides
et hydriques (LQ 2017, c 14). Celle-ci vise
l’absence de perte nette de milieux humides et
hydriques par la conservation, la restauration
ou la création de nouveaux milieux, ainsi que la
planification du développement du territoire
dans une perspective de bassin versant en tenant
davantage compte des fonctions de ces milieux
essentiels. La loi instaure également un nouveau
régime moderne, clair, prévisible et optimisé
pour conserver ces milieux.
-
Politique nationale de l’eau, 2002 [pdf]
Cette
politique a été porteuse d’une réforme de la
gouvernance de l’eau se basant sur la mise en
place d’une gestion intégrée par bassin versant.
Sa mise en œuvre a également visé le
Saint-Laurent, en reconnaissant par ailleurs son
statut particulier.
-
Atlas hydroclimatique du Québec
méridional, 2015 [pdf]
L’Atlas
hydroclimatique présente une synthèse de
l’impact des changements climatiques sur le
régime hydrique du Québec méridional à l’horizon
2050. Ce document a été créé dans le but de
soutenir la mise en œuvre de mesures
d’adaptation aux changements climatiques.
Expériences au Québec
-
Rés-Alliance
La Rés-Alliance est une communauté de pratique
en adaptation aux changements climatiques
coordonnée par le Regroupement des organismes de
bassins versants du Québec (ROBVQ). Elle a pour
objectif d’assurer un transfert de connaissances
et un partage d’expériences entre les
communautés qui doivent s’adapter aux nouvelles
réalités climatiques qui affectent la gestion
des ressources en eau.
-
La gestion de l’eau par bassin versant au Québec : d’une théorie à sa pratique par les acteurs locaux,
par Nicolas Milot, Alain Létourneau et Laurent
Lepage, 2015
Dans cet article, les auteurs présentent les
ajustements qui découlent des dix premières
années de mise en œuvre à l’échelle locale de la
gestion intégrée de l’eau par bassin versant au
Québec.
-
La gestion des conflits d’usage relatifs aux
ressources en eau par le droit dans un contexte
de variabilité hydrologique, par Hugo
Tremblay, 2016
La variabilité hydrologique génère des
incertitudes et des défis par rapport à la
gestion de l’eau. Dans ce contexte, cet article
présente la gestion des conflits d’usage liés
aux ressources en eau, sous l’angle du droit.
-
La notion d’espace de liberté des cours d’eau,
par Valérie Belleau-Arsenault et Michel Robert,
2014
Cette revue de littérature du « concept d’espace
de liberté » vise à mettre en lumière certains
avantages et inconvénients liés à l’utilisation
de ce concept, notamment par les organismes de
bassins versants au Québec et les partenaires de
l’Alliance pour la recherche
universités-communautés – Défis des communautés
côtières (ARUC-DCC).
Expériences ailleurs au Canada
Expériences internationales
-
Marche à suivre – Gestion par bassin versant,
Office fédéral de l’environnement de la Suisse,
2013
À la suite de l’adoption en Suisse de
l’Agenda 21 pour l’eau en 2011 et des Idées
directrices pour une gestion intégrée de l’eau,
ce document présente les phases de mise en place
d’un tel type de gestion, soit l’analyse des
préalables, notamment financiers et en ce qui a
trait à la participation citoyenne, la phase
d’initiative, durant laquelle les besoins de
coordination sont examinés, et l’instauration
d’un cycle de gestion se basant en autres sur un
schéma d’aménagement et un plan d’action.
-
Le ralentissement dynamique pour la prévention des inondations : guide des aménagements associant l'épandage des crues dans le lit majeur et leur écrêtement dans de petits ouvrages, 2004, France
Ce document est un recueil d’informations
techniques et réglementaires pour la réalisation
d’un projet de contrôle des inondations. Il met
en évidence la nécessité de définir, à l’échelle
du bassin versant, une stratégie globale de
prévention des inondations préalablement au
dimensionnement des aménagements.
-
Governing for integrated water and flood risk
management : comparing top-down and bottom-up
approaches in Spain and California, par Anna
Serra-Llobet, Esther Conrad et Kathleen
Schaefer, 2016, Water
Dans cet article, deux modes de gouvernance de
l’eau sont comparés, celui « par le bas » de la
baie de San Francisco, qui met l’accent sur la
collaboration et la participation citoyenne, et
celui « par le haut » de la Catalogne, structuré
autour d’une autorité clairement désignée. Les
résultats de la comparaison soulignent le besoin
de trouver un certain équilibre entre ces deux
modes de gouvernance pour en améliorer
l’efficacité.