La gestion intégrée des bassins versants

La gestion et la prévention des risques d’inondations nécessitent de considérer la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant. La gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) est d’ailleurs au cœur des préoccupations du gouvernement du Québec depuis plus de 20 ans.

La GIEBV est un mode de gestion qui tient compte de l’ensemble des activités qui ont un impact sur la ressource, ce qui comprend autant les phénomènes naturels que les activités humaines. Cette approche permet d’avoir une vision globale, de l’amont vers l’aval, des différents usages du bassin versant afin de les préserver pour le futur. Elle permet également de mieux établir, de façon concertée, les priorités d’action en tenant compte des impacts cumulatifs. Ainsi, la GIEBV est un enjeu crucial dans la gestion des inondations.

Cette séance plénière visait à décrire les gestes à poser à moyen et à long terme pour revoir nos pratiques et nos comportements afin d’optimiser notre gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants et d’ainsi contribuer à réduire les impacts des inondations sur nos milieux de vie.

Conférenciers

• M. Antoine Verville, directeur général par intérim, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec
• M^me Julie Lafleur, directrice des opérations, Direction principale des barrages publics, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
• M. Bernard Poulin, vice-président – Exploitation des équipements de production, Hydro-Québec
• M. Nicolas Milot, professeur associé, Institut des sciences de l’environnement, Université du Québec à Montréal

 

Documentation

Notez que certaines références citées dans cette page sont disponibles seulement en anglais.

Initiatives du gouvernement du Québec

• Loi sur l’eau [pdf]
  La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau) confirme le statut juridique de l’eau à titre de ressource collective faisant partie du patrimoine commun de la nation québécoise. La Loi sur l’eau encadre les mécanismes entourant la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Entre autres, elle habilite les organisations à participer à la mise en œuvre de la GIRE, soit les organismes de bassins versants (OBV) et les tables de concertation régionales pour les zones de gestion intégrées du Saint-Laurent.
• Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
  En juin 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LQ 2017, c 14). Celle-ci vise l’absence de perte nette de milieux humides et hydriques par la conservation, la restauration ou la création de nouveaux milieux, ainsi que la planification du développement du territoire dans une perspective de bassin versant en tenant davantage compte des fonctions de ces milieux essentiels. La loi instaure également un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé pour conserver ces milieux.
• Politique nationale de l’eau, 2002 [pdf]
  Cette politique a été porteuse d’une réforme de la gouvernance de l’eau se basant sur la mise en place d’une gestion intégrée par bassin versant. Sa mise en œuvre a également visé le Saint-Laurent, en reconnaissant par ailleurs son statut particulier.
• Atlas hydroclimatique du Québec méridional, 2015 [pdf]
  L’Atlas hydroclimatique présente une synthèse de l’impact des changements climatiques sur le régime hydrique du Québec méridional à l’horizon 2050. Ce document a été créé dans le but de soutenir la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques.

 

Expériences au Québec

• Rés-Alliance
  La Rés-Alliance est une communauté de pratique en adaptation aux changements climatiques coordonnée par le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ). Elle a pour objectif d’assurer un transfert de connaissances et un partage d’expériences entre les communautés qui doivent s’adapter aux nouvelles réalités climatiques qui affectent la gestion des ressources en eau.
• La gestion de l’eau par bassin versant au Québec : d’une théorie à sa pratique par les acteurs locaux, par Nicolas Milot, Alain Létourneau et Laurent Lepage, 2015
  Dans cet article, les auteurs présentent les ajustements qui découlent des dix premières années de mise en œuvre à l’échelle locale de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec.
• La gestion des conflits d’usage relatifs aux ressources en eau par le droit dans un contexte de variabilité hydrologique, par Hugo Tremblay, 2016
  La variabilité hydrologique génère des incertitudes et des défis par rapport à la gestion de l’eau. Dans ce contexte, cet article présente la gestion des conflits d’usage liés aux ressources en eau, sous l’angle du droit.
• La notion d’espace de liberté des cours d’eau, par Valérie Belleau-Arsenault et Michel Robert, 2014
  Cette revue de littérature du « concept d’espace de liberté » vise à mettre en lumière certains avantages et inconvénients liés à l’utilisation de ce concept, notamment par les organismes de bassins versants au Québec et les partenaires de l’Alliance pour la recherche universités-communautés – Défis des communautés côtières (ARUC-DCC).

 

Expériences ailleurs au Canada

• The 2013 Great Alberta Flood: Actions to Mitigate, Manage and Control Future Floods, Alberta Watersmart, 2013
  À la suite des inondations que le sud de l’Alberta a vécues en juin 2013, ce livre blanc fournit des pistes de solution pour mieux limiter les impacts des crues.
• Flood Mitigation Projects, Environment and Parks Alberta
  À cette adresse Internet, Environment and Parks Alberta regroupe de l’information sur des projets d’atténuation du risque d’inondation. Parmi ceux-ci, notons par exemple l’entente conclue entre le gouvernement de l’Alberta et TransAlta en mai 2017 visant la gestion des réservoirs et un mécanisme de compensation financière pour le producteur d’énergie.
• La gestion des bassins versants en Ontario : les leçons apprises et les meilleures pratiques
  Ce document présente les leçons apprises et les meilleures pratiques constatées par les organismes de bassins versants en Ontario.

 

Expériences internationales

• Marche à suivre – Gestion par bassin versant, Office fédéral de l’environnement de la Suisse, 2013
  À la suite de l’adoption en Suisse de l’Agenda 21 pour l’eau en 2011 et des Idées directrices pour une gestion intégrée de l’eau, ce document présente les phases de mise en place d’un tel type de gestion, soit l’analyse des préalables, notamment financiers et en ce qui a trait à la participation citoyenne, la phase d’initiative, durant laquelle les besoins de coordination sont examinés, et l’instauration d’un cycle de gestion se basant en autres sur un schéma d’aménagement et un plan d’action.
• Le ralentissement dynamique pour la prévention des inondations : guide des aménagements associant l'épandage des crues dans le lit majeur et leur écrêtement dans de petits ouvrages, 2004, France
  Ce document est un recueil d’informations techniques et réglementaires pour la réalisation d’un projet de contrôle des inondations. Il met en évidence la nécessité de définir, à l’échelle du bassin versant, une stratégie globale de prévention des inondations préalablement au dimensionnement des aménagements.
• Governing for integrated water and flood risk management : comparing top-down and bottom-up approaches in Spain and California, par Anna Serra-Llobet, Esther Conrad et Kathleen Schaefer, 2016, Water
  Dans cet article, deux modes de gouvernance de l’eau sont comparés, celui « par le bas » de la baie de San Francisco, qui met l’accent sur la collaboration et la participation citoyenne, et celui « par le haut » de la Catalogne, structuré autour d’une autorité clairement désignée. Les résultats de la comparaison soulignent le besoin de trouver un certain équilibre entre ces deux modes de gouvernance pour en améliorer l’efficacité.