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AutorisationMilieux hydriques, humides et riverains
Comment présenter une demande d’autorisation? Pour présenter une demande d’autorisation pour des interventions en milieux aquatiques, riverains ou humides, le demandeur doit :
Le Ministère tarifie les autorisations et les autres services semblables à des autorisations nécessitant une analyse du Ministère. Dans le cas où la demande d’autorisation et de certificat d'autorisation vise spécifiquement l’installation de prises d'eau sèches et dont les requérants sont les municipalités et les MRC, voici le formulaire à utiliser :
Avertissement : L’obtention d’une autorisation ne dispense pas son détenteur des obligations légales édictées par toute autre loi ou règlement. |
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