Communiqués de presse

ENVIRONNEMENT-QUÉBEC ET DEUX C.L.D. SIGNENT UNE ENTENTE
DE PARTENARIAT POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Sainte-Claire, le 8 décembre 1999 – La Direction régionale de la Chaudière-Appalaches du ministère de l’Environnement du Québec et les C.L.D. des MRC de La Nouvelle-Beauce et de Bellechasse annoncent conjointement la signature d’une entente de partenariat. Cette entente entre Environnement-Québec et ces deux C.L.D. vise à faciliter l’implantation et l’expansion d’entreprises dans une perspective de développement durable.

Selon les termes des ententes signées aujourd’hui, le ministère de l’Environnement est assuré de son implication dès la phase d’élaboration des projets d’entreprises ou d’industries présentés aux deux centres locaux de développement (C.L.D.) ; le temps d’étude des dossiers et de la délivrance des autorisations requises en seront ainsi réduits, tout en favorisant le développement de l’économie et de l’emploi dans le respect des exigences environnementales.

Engagements

En vertu des ententes signées avec les C.L.D., le ministère de l’Environnement s’engage notamment à :

• Dispenser une formation de base sur le développement durable aux C.L.D. ;
• Sur réception d’un avis de projet, informer le C.L.D. et le promoteur, dans un délai de 10 jours ouvrables, de la nécessité ou non d’obtenir une autorisation environnementale, et rencontrer le promoteur, afin de l’informer des exigences et renseignements nécessaires pour connaître les conséquences de son projet sur l’environnement et pour qu’il formule une demande complète d’autorisation ;
• Sur réception d’une demande complète et après une analyse démontrant la conformité du projet, émettre l’autorisation dans un délai de 30 jours ouvrables.

Quant aux C.L.D. signataires de l’entente, ils s’engagent notamment à faire la promotion du développement durable auprès de leurs clients-promoteurs et à faciliter la réalisation de tout projet d’entreprise ou d’industrie dans le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le directeur régional du ministère de l’Environnement en Chaudière-Appalaches, monsieur Jacques Rivard, s’est dit particulièrement fier de la signature de cette entente avec les C.L.D. des MRC de La Nouvelle-Beauce et de Bellechasse: « Ces ententes, a précisé monsieur Rivard, s’insèrent très bien dans les nouvelles orientations stratégiques du ministère de l’Environnement, qui préconisent un service fondé sur l’aide aux clientèles et la concertation avec les partenaires. De telles ententes favorisent le développement économique du Québec tout en s’assurant d’une protection adéquate de la qualité de l’environnement. Ces ententes sont porteuses d’avenir, autant pour le Ministère que pour la région Chaudière-Appalaches. »

De leur côté, le président du C.L.D. de Bellechasse, M. Jean Royer, et le vice-président du C.L.D. de La Nouvelle-Beauce, M. Russel Gilbert, ont tenu à souligner l’efficacité anticipée des ententes signées : « Depuis plusieurs années, les intervenants économiques souhaitent que les autorisations environnementales soient émises plus rapidement, dans le respect des lois et règlements qui régissent ce secteur d’activité ; les ententes signées aujourd’hui constituent un pas important dans cette direction. De plus, les engagements environnementaux auxquels nos C.L.D. adhèrent dorénavant constituent une plus-value pour la qualité de l’environnement ».

Pour sa part, le président du Conseil régional de l’environnement de Chaudière-Appalaches (CRECA), monsieur Guy Lessard, a souligné que la signature de ces ententes résulte d’une initiative de l’organisme qu’il dirige. « Ces ententes, a précisé M. Lessard, illustrent bien la contribution que le CRECA entend fournir en faveur du développement durable dans la région ».

Rappelons que les neuf autres C.L.D. de la région Chaudière-Appalaches ont signé des ententes identiques avec la Direction régionale du ministère de l’Environnement plus tôt cette année.

POUR INFORMATION :