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et de la Lutte contre les changements climatiques
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Projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout

Consultation publique du 21 avril au 4 juin 2021


Ce projet de règlement a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur résidentiel, principalement en interdisant l’installation de certains appareils de chauffage de l’espace ou de l’eau utilisant du mazout. Ainsi :

  • À compter du 31 décembre 2021, l’installation d’appareils de chauffage de l’espace et de l’eau au mazout sera interdite dans les bâtiments résidentiels neufs.
  • Quelle que soit la forme d’énergie (mazout, électricité, bois, gaz naturel, etc.) utilisée à l’origine, à compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage de l’espace ou de l’eau fonctionnant au mazout sera interdite dans les bâtiments résidentiels existants.
  • À compter du 31 décembre 2023, le remplacement d’un appareil de chauffage de l’espace ou de l’eau fonctionnant au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile sera interdit dans les bâtiments résidentiels existants.

Des exceptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels qui ne sont pas raccordés à un réseau de distribution d’électricité, ainsi que pour ceux raccordés à un réseau autonome.

Au Québec, près de 200 000 ménages (excluant les communautés en réseau autonome) possèdent encore un appareil de chauffage au mazout. L’utilisation du mazout de chauffage dans le secteur résidentiel était responsable, en 2018, de l’émission d’un peu plus de 1 mégatonne d’équivalent CO2 (Mt éq. CO2) soit l’équivalent d’environ 300 000 véhicules légers.

Le mazout représente environ 31 % des émissions de GES du secteur résidentiel, en plus de contenir des polluants atmosphériques affectant la qualité de l’air. Son retrait progressif de nos habitations résidentielles servira à la fois nos objectifs environnementaux et de santé publique.

Le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :

Annie Roy, (ingénieure)
Direction de l’expertise en réduction des émissions de gaz à effet de serre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
annie.roy@environnement.gouv.qc.ca

Toute personne désirant formuler des commentaires sur les projets de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 4 juin 2021, 23 h 59, à :

M. Carl Dufour, directeur
Direction de l’expertise en réduction des émissions de gaz à effet de serre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 6e étage, boîte 31
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
carl.dufour@environnement.gouv.qc.ca

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