Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Renseignements sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE)

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 novembre 2022 Communiqué (16 septembre 2022)

Allocation gratuite d’unités d’émission dans le cadre du marché du carbone : le gouvernement du Québec édicte les nouvelles règles pour la période 2024-2030 Communiqué (17 août 2022)

Publications mises à jour :

Actualités précédentes

Cette section s’adresse principalement aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE ( PDF, 635 ko). Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Inscription au SPEDE

Droits d’émission de GES

Couverture des émissions de GES

Documentation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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