Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants

Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 16 février 2022 – Communiqué (17 décembre 2021)

Rapport de couverture des émissions de la période 2018-2020 du SPEDE du Québec ( Excel, 94 ko) - 1er décembre 2021

Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères de 2022 ( PDF, 195 ko) - 1er décembre 2021

Résultats de la 29e vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 novembre 2021 – Communiqué (24 novembre 2021)

Publications mises à jour :

Actualités précédentes

Cette section s’adresse aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE. Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.

Gestion du SPEDE

Ventes d'unités d'émission

Crédits compensatoires et crédits pour réduction hâtive

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Liens utiles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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