Renseignements sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE)
Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 mai 2023 – Communiqué (25 mai 2023)
Webdiffusion concernant l’évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE, le 14 juin 2023, à 14 h 30 (heure de l’Est). Pour vous brancher, vous devrez cliquez ici.
Allocation gratuite d’unités d’émission dans le cadre du marché du carbone : le gouvernement du Québec édicte les nouvelles règles pour la période 2024-2030 – Communiqué (17 août 2022)
Publications mises à jour :
- Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec (
Excel, 481 ko) - Mise à jour : 22 mai 2023 - Transfert de droits d’émission – Sommaire des transactions du 1er trimestre de 2023 ( Excel, 72 ko) - 2 mai 2023
- Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 47 ko) - 5 avril 2023
- Décision finale concernant l’enquête de California Air Resources Board sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (
PDF, 160 ko) - Publiée le 2 mars 2023- Avis relatif au marché du carbone du 10 novembre 2022 (PDF, 152 ko)
- Avis relatif au marché du carbone du 10 novembre 2022 (
- Avis de marché - Information importante concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec (PDF, 107 ko) - 28 février 2023
- Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 457 ko)
Cette section s’adresse principalement aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
- Types de participants au SPEDE
- Émetteurs assujettis et entités inscrites aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants
Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE (
PDF, 635 ko). Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.
Déclaration obligatoire des émissions de GES
Inscription au SPEDE
Droits d’émission de GES
- Allocation gratuite d'unités d'émission
- Ventes aux enchères
- Ventes de gré à gré du ministre
- Crédits compensatoires
- Crédits pour réduction hâtive
- Transfert de droits d'émission dans le système CITSS
- Comptabilisation des échanges de droits d’émission entre les gouvernements participant de la WCI
Couverture des émissions de GES
Documentation
