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Renseignements sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE)

Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 mai 2023 – Communiqué (25 mai 2023)

Webdiffusion concernant l’évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE, le 14 juin 2023, à 14 h 30 (heure de l’Est). Pour vous brancher, vous devrez cliquez ici.

Allocation gratuite d’unités d’émission dans le cadre du marché du carbone : le gouvernement du Québec édicte les nouvelles règles pour la période 2024-2030 Communiqué (17 août 2022)

Publications mises à jour :

Actualités précédentes

Cette section s’adresse principalement aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE ( PDF, 635 ko). Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.

Déclaration obligatoire des émissions de GES

Inscription au SPEDE

Droits d’émission de GES

Couverture des émissions de GES

Documentation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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