Résultats de la vente aux enchères des marchés du carbone du Québec et de la Californie du 17 mai 2023 – Communiqué (25 mai 2023)
Webdiffusion concernant l’évaluation des paramètres de fonctionnement du SPEDE, le 14 juin 2023, à 14 h 30 (heure de l’Est). Pour vous brancher, vous devrez cliquez ici.
Allocation gratuite d’unités d’émission dans le cadre du marché du carbone : le gouvernement du Québec édicte les nouvelles règles pour la période 2024-2030 – Communiqué (17 août 2022)
Publications mises à jour :
Cette section s’adresse principalement aux entreprises visées par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi aux participants qui n'ont pas d'obligation réglementaire à remplir mais qui désirent prendre part au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).
Les émetteurs potentiels ou nouvellement assujettis sont invités à consulter le document Implication de l’assujettissement au SPEDE ( PDF, 635 ko). Ce document résume l’information concernant l’assujettissement au SPEDE, la couverture des émissions, l’achat de droits d’émission et l’impact du coût carbone sur les carburants et combustibles.