Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Formulaire de demande d’autorisation pour les projets dans une réserve aquatique ou de biodiversité et
formulaire de demande d’autorisation d’accès à une réserve écologique à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion 

Le Formulaire de demande d’autorisation pour les projets dans une réserve aquatique ou de biodiversité vise les travaux assujettis à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01; ci-après la LCPN) dans les réserves de biodiversité et aquatiques permanentes ou projetées en vertu des articles 34 et 46. Avant de réaliser des travaux sur ces territoires, le promoteur doit s’assurer que son projet respecte les règles en vigueur et le régime d’activités permises dans le plan de conservation de la réserve aquatique ou de la réserve de biodiversité visée. Pour connaître les règles générales à respecter sur ces territoires, consultez le document Régime d’activités dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques (PDF, 2 Mo).  

Le Formulaire de demande d’autorisation d’accès à une réserve écologique à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion vise les activités réalisées à l’intérieur des réserves écologiques. Ce statut vise la protection intégrale du territoire, et toutes les activités y sont d’emblée interdites. Néanmoins, l’article 48 de la LCPN permet d’y accéder pour réaliser des activités éducatives, scientifiques et de gestion, à condition d’obtenir une autorisation préalable.  

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente (PDF, 3 Mo), le Ministère rend disponibles pour consultation, avant leur utilisation officielle, les formulaires suivants : 

• Formulaire de demande d’autorisation pour les projets dans une réserve aquatique ou de biodiversité (Word, 110 ko)
• Formulaire de demande d’autorisation d’accès à une réserve écologique à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion (Word, 94 ko)

Toute personne intéressée à formuler des commentaires doit les faire parvenir à Mme Josée Élément, avant le 10 mars 2021, préférablement par courrier électronique à  pehn@environnement.gouv.qc.ca.

On peut aussi les faire parvenir par la poste à cette adresse :  

Pôle d'expertise des secteurs hydrique et naturel 
Direction régionale de l'analyse et de l'expertise du Saguenay–Lac-Saint-Jean 
3950, boulevard Harvey, 4^e étage 
Jonquière (Québec)  G7X 8L6 

Les formulaires pourraient être ajustés en fonction des commentaires reçus. Ils peuvent toutefois être utilisés dès maintenant. Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à M^me Josée Élément, directrice régionale, aux adresses mentionnées ci-dessus.