Quoi de neuf? / Mai 2020

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Quoi de neuf? / Mai 2020

Pesticides - Code de gestion des pesticides (29 mai) Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 - interdits sur les surfaces gazonnées Noms commerciaux des pesticides de la classe 4 - interdits sur les surfaces gazonnées Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 - autorisés dans les garderies et les écoles Noms commerciaux des pesticides de la classe 4 et 5 - autorisés dans les garderies et les écoles Ministère - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (29 mai) Formulaire de demande de remboursement de la contribution financière ( Word, 150 ko) Eau - Eau potable (29 mai) Assurer la production et la distribution de l’eau potable pendant la pandémie de COVID-19 ( PDF, 213 ko) - Mise à jour Changements climatiques - Marché du carbone (28 mai) Résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie du 20 février 2020 Version française ( PDF, 397 ko) Version anglaise ( PDF, 142 ko) Ministère - Programmes (28 mai) Action-Climat Québec - Mise à jour Cadre normatif (PDF, 1 Mo) - Mise à jour Guide de présentation d’un projet (PDF, 1 Mo) Formulaire de demande (Word, 80 ko) - Mise à jour Échéancier (Excel, 25 ko) Budget (Excel, 50 ko) Climat - Faits saillants (26 mai) Janvier 2020 : de fortes anomalies de température et un couvert de neige chargé en eau Eaux - Expertise hydrique et barrages (26 mai) Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN) - Mise à jour	Semaine du 25 mai 2020

Pesticides - La réglementation sur les permis et les certificats en bref (22 mai) Formation et certification Version française - Mise à jour Version anglaise - Mise à jour Changements climatiques - Marché du carbone (20 mai) Avis des ventes aux enchères Version française Version anglaise Eaux - Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (15 mai) Consultation publique Eaux usées - Eaux usées des résidences isolées (15 mai) Projet de règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées - Version administrative (PDF, 931 ko) Air - Rapports de la qualité de l'air (15 mai) Évolution de la qualité de l’air à Shawinigan à la suite de la fermeture de l’aluminerie (PDF, 2,2 Mo) Ministère - Autorisations environnementales - Industriel (14 mai) Formulaire de demande d’approbation d’un plan de réhabilitation Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (14 mai) Ajout de 1 décret Changements climatiques - Marché du carbone (13 mai) Crédits compensatoires - Mise à jour Registre des projets de crédits compensatoires - Mise à jour Programmes - Action-Climat Québec (12 mai) Résumés des projets - volet 2 (PDF, 2,6 Mo) Eaux usées - Eaux usées des résidences isolées (12 mai) Traitement des eaux usées d’une résidence isolée - Foire aux questions - Mise à jour Fiche d'information - Entretien des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées (PDF, 100 ko) - Mise à jour Eau - Substances toxiques (12 mai) Contaminants d’intérêt émergent, substances toxiques et état des communautés de poissons dans des cours d’eau du Québec méridional (PDF, 1,9 Mo) Eaux usées - Délivrance des attestations d’assainissement municipales (11 mai) Ordre de délivrance des attestations d’assainissement municipales (PDF, 1 Mo) - Mise à jour Programmes - Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP) (11 mai) Volet 2 : soutien aux municipalités pour la compensation des pertes financières subies par les producteurs agricoles affectés par les restrictions établies par le RPEP ou le CGP - Mise à jour	Semaine du 11 mai 2020

Ministère - Programmes (8 mai) Programme ClimatSol-Plus - Mise à jour Terrains contaminées - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Publications (7 mai) Les équipements pétroliers à risque élevé - Pour un usage sécuritaire et responsable (PDF, 1,2 Mo) - Mise à jour Programmes - Action-Climat Québec (7 mai) Fiches détaillées des projets (PDF, 2,5 Mo) Programmes - Programme Climat municipalités - Phase 2 (7 mai) Fiches détaillées de quelques projets en cours (PDF, 930 ko) Air - Les halocarbures (7 mai) Rapports et registres à transmettre au Ministère - Formulaires Version française - Mise à jour Version anglaise - Mise à jour Section jeunesse - Le coin de Rafale (6 mai) Sais-tu ce qu’est le benthos? De 5 à 8 ans De 9 à 11 ans De 12 à 15 ans Eaux usées - Eaux usées des résidences isolées (6 mai) Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (4 mai) Ajout de 1 décret Ajout de 1 rapport d'analyse environnementale	Semaine du 4 mai 2020

Eau - Suivi de l'acidité des eaux de surface (inactif) (1^er mai) Suivi des pesticides dans les eaux souterraines 1999-2019 (PDF, 1,6 Mo) - Mise à jour Eau - Suivi de la qualité de l'eau des rivières (1^er mai) Stations du Réseau-rivières échantillonnées pour les pesticides depuis 2012 (PDF, 1,2 Mo) - Mise à jour Eau potable - Règlement sur la qualité de l’eau potable et documents de soutien (1^er mai) Assurer la production et la distribution de l’eau potable pendant la pandémie de COVID-19 : document à l’intention des clientèles visées par le règlement (PDF, 239 ko) Eau usées - Eaux usées domestiques, communautaires et municipales (1^er mai) Assurer l'assainissement des eaux usées pendant la pandémie de COVID-19 : document à l’intention des clientèles visées par le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (PDF, 263 ko) Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (1^er mai) Ajout de 1 décret Ajout de 1 rapport d'analyse environnementale Air - Les halocarbures (30 avril) Règlement sur les halocarbures - Version administrative Version française (PDF, 733 ko) Version anglaise (PDF, 762 ko) Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (29 avril) Ajout de 1 décret Ajout de 1 rapport d'analyse environnementale Eau potable - Compétences des opérateurs d’installations d’eau potable (29 avril) Ajout de questions particulières en lien avec la pandémie de COVID-19 Matières résiduelles - Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d'asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille (29 avril) Addenda numéro 2 - Directive sur l’utilisation de boues provenant du secteur de la pierre de taille lors du réaménagement et de la restauration d’une carrière (PDF, 51 ko) Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (28 avril) Ajout de 1 décret Ajout de 1 rapport d'analyse environnementale Eau - Calcul et interprétation des objectifs environnementaux de rejet (OER) pour les contaminants du milieu aquatique (27 avril) Lexique des usages liés au milieu aquatique (PDF, 239 ko) pour les eaux usées d’origine domestique d’un débit de 20 m³/d et moins (Word, 44 ko) pour les pour les eaux usées d’origine domestique d’un débit de plus de 20 m³/d (Word, 52 ko) - Mise à jour Eaux usées - Qualification des opérateurs de stations d’épuration municipales (27 avril) Foire aux questions - Exigences du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) relatives à la qualification des opérateurs – Mise à jour Changements climatiques - Norme véhicules zéro émission (VZE) (27 avril) Liste des véhicules automobiles neufs ou remis en état admissibles à des crédits (PDF, 637 ko) – Mise à jour Air - Indice de la qualité de l'air (27 avril) Statistiques sur l'indice de la qualité de l'air (Version anglaise) - Mise à jour Smog (Version anglaise)	Semaine du 27 avril 2020