Quoi de neuf? / Août 2020

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Quoi de neuf? / Août 2020

Milieu industriel - Demande de certificat d’autorisation ou Demande d’autorisation pour un projet industriel (28 août) Guide explicatif pour le formulaire industriel (PDF, 1 Mo) - Mise à jour Ministère - Accès à l'information (27 août) Renseignements relatifs à différents contrats, dépenses et subventions - Ministère - Mise à jour Frais de déplacement - Mise à jour Ministère - Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) (26 août) Liste des projets - Mise à jour Matières résiduelles - Élimination de matières non dangereuses (26 août) Annexe 1 – Avis de présence d’un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté ( Word, 105 ko) Annexe 2 – Avis de restriction d’utilisation ( Word, 96 ko) Annexe 3 – Avis de retrait des matières résiduelles ( Word, 95 ko) Changements climatiques - Marché du carbone (25 août) Avis de vente aux enchères conjointe n^o 24 du 18 août 2020 Version française ( PDF, 413 ko) Version anglaise ( PDF, 146 ko)	Semaine du 24 août 2020

Matières résiduelles (20 août) Guide relatif à la construction sur le terrain d’un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté (PDF, 730 ko) - Mise à jour Eau - Eaux souterraines (17 août) Suivi de la qualité des eaux souterraines de la région de Mercier (PDF, 24,5 Mo)	Semaine du 17 août 2020

Ministère - Analyses d'impact réglementaire (13 août) Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (PDF, 466 ko) Ministère - Analyses d'impact réglementaire (10 août) Projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification - Août 2020 (PDF, 785 ko)	Semaine du 10 août 2020

Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (3 août) Ajout de 1 décret Ajout de 1 rapport d'analyse environnementale Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (3 août) Ajout d'un projet soumis à l’évaluation environnementale et sociale au sud du 55^e parallèle	Semaine du 3 août 2020

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