Quoi de neuf? / Juillet 2019

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Quoi de neuf? / Juillet 2019

Milieu industriel - Demande de certificat d’autorisation ou demande d’autorisation pour un projet industriel (2 août) Consultation - Formulaire de demande d'autorisation pour un projet de carrière ou de sablière Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (2 août) Ajout d'un projet soumis à l’évaluation environnementale et sociale au sud du 55^e parallèle Le climat au Québec - Faits saillants (1^er août) Juin 2019 : le sud du Québec subit son sixième mois consécutif sous la normale alors que mondialement c’est le mois de juin le plus chaud jamais observé Air - Le chauffage au bois (31 juillet) Règlement sur les appareils de chauffage au bois - Mise à jour Ministère - Tarifs en vigueur (30 juillet) Reproduction et transmission de documents (accès à l’information) - Mise à jour	Semaine du 29 juillet 2019

Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (26 juillet) Ajout de 2 décrets Ajout de 2 rapports d'analyse environnementale Changements climatiques - Marché du carbone (25 juillet) Guide CITSS 7 - Inscription aux ventes du gouvernement Version française (PDF, 1,2 Mo) Version anglaise (PDF, 1,2 Mo) Changements climatiques - Marché du carbone (24 juillet) Crédits compensatoires Version française - Mise à jour Version anglaise - Mise à jour Registre des projets de crédits compensatoires Version française - Mise à jour Version anglaise - Mise à jour Changements climatiques - Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (24 juillet) Mesures annoncées dans le budget 2019-2020 et intégrées au PACC 2013-2020 et tableau détaillé de la répartition du financement entre les priorités du plan Matières résiduelles (24 juillet) Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles (PDF, 159 ko) Terrains contaminés (24 juillet) Analyse d’impact réglementaire de règlement sur la gestion des sols contaminés (PDF, 207 ko)	Semaine du 22 juillet 2019

Ministère - Liste des engagements financiers (19 juillet) Juin (PDF, 66 ko) Terrains contaminés - Gestion des sols contaminés (17 juillet) Liste des centres autorisés de traitement de sols contaminés (PDF, 140 ko) - Mise à jour Air - Autres problèmes atmosphériques (17 juillet) Les halocarbures - Mise à jour Consultation publique sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures La qualification environnementale relative aux halocarbures - Mise à jour Matières résiduelles - Matières dangereuses (15 juillet) Fiches techniques Aménagement des aires d’entreposage de matières dangereuses résiduelles (PDF, 184 ko) Classification des produits pharmaceutiques ou cosmétiques selon le Règlement sur les matières dangereuses (PDF, 202 ko) Eaux accumulées dans une aire d’entreposage ou un bassin de rétention (PDF, 137 ko) L’entreposage de matières dangereuses résiduelles en remorque est-il un mode acceptable d’entreposage? (PDF, 119 ko) Eau - Eaux souterraines (15 juillet) Anciennes lagunes de Mercier Rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines de la région de Mercier (PDF, 7,7 Mo)	Semaine du 15 juillet 2019

Changements climatiques - Marché du carbone (10 juillet) Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec Version française ( Excel, 22 ko) Version anglaise ( Excel, 57 ko) Changements climatiques - Documentation - Ventes aux enchères et ventes de gré à gré du ministre (8 juillet) Historique du prix des unités d'émission aux enchères de la WCI Version française (PDF, 270 ko) Version anglaise (PDF, 167 ko)	Semaine du 8 juillet 2019

Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (5 juillet) Ajout de 2 décrets Ajout de 2 rapports d'analyse environnementale Eau - Potable (5 juillet) Déclaration du responsable d’un système de distribution Guide d’interprétation du Règlement sur la qualité de l’eau potable (PDF, 1,4 Mo) - Mise à jour Formulaire de déclaration du responsable d’un système de distribution d’eau potable (PDF, 428 ko) Eau - Potable (4 juillet) Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable (PDF, 913 ko)	Semaine du 1^er juillet 2019

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