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Semaine
du 26 novembre 2018 |
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Semaine
du 19 novembre 2018 |
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Semaine
du 12 novembre 2018 |
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- Changements climatiques - Marché du carbone (7 novembre)
- Émetteurs et participants inscrits au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec ou visés par ce système et émetteurs et participants inscrits auprès des autres gouvernements participants
- Air - Déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l'atmosphère (7 novembre)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère - Consultation publique
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Semaine
du 5 novembre 2018 |
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Semaine
du 29
octobre 2018 |
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