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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

12 - CHAUDIÈRE-APPALACHES

15 décembre 2021  L’entreprise Phoenix Services Environnementaux inc. doit verser plus de 15 979 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
28 octobre 2021  Monsieur Gino Poirier de Saint-Apollinaire doit verser plus de 29 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
12 octobre 2021  Les entreprises Excavations Marchand et fils inc. et Pavage Centre Sud du Québec inc. doivent verser plus de 151 662 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
5 mai 2021  Le Club de Golf de Charny (1989) inc. doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides
29 mars 2021  Monsieur Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 7 142 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
8 mars 2021  Monsieur Philippe Joanisse de Cap-Saint-Ignace doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
19 janvier 2021  L’entreprise Service d’Entretien Teronet inc. ainsi que messieurs Michaël Bélanger et Stéphane Fillion, tous de Lévis, doivent verser plus de 7 987 $ pour avoir enfreint la règlementation découlant de la Loi sur les pesticides
31 août 2020  L’entreprise Groupe Nadeau inc., de Thetford Mines, doit verser plus de 26 677 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

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