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Ministère de l'Environnement
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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région administrative de : 

09 - CÔTE-NORD

10 novembre 2021  L’entreprise Tata Steel Minerals Ltd. doit verser plus de 33 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 septembre 2021  Les Entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser plus de 28 074 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
4 mai 2021  Hydro-Québec doit verser plus de 30 421 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
9 février 2021  L’entreprise Maître Richard Paysagiste inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 24 273 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
8 février 2021  L’entreprise Enviro-tech Manicouagan 2013 inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 19 100 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
1 octobre 2020  L’entreprise Béton Provincial Ltée de Matane doit verser plus de 32 362 $ pour avoir enfreint le règlement sur les carrières et les sablières
30 septembre 2020  L’entreprise Excavation HD de Baie-Comeau doit verser plus de 23 581 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
5 mars 2020  La municipalité de Gros-Mécatina doit verser plus de 20 964 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

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