Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Condamnations en matière environnementale
Généralement, des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.
Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis. Vous pouvez également consulter ces avis de condamnation par région administrative.
| 15 décembre 2021 |
L’entreprise Phoenix Services Environnementaux inc. doit verser plus de 15 979 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches) |
| 12 novembre 2021 |
Monsieur Hubert Hervieux de Mascouche doit verser plus de 10 683 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Lanaudière) |
| 10 novembre 2021 |
L’entreprise Tata Steel Minerals Ltd. doit verser plus de 33 373 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord) |
| 10 novembre 2021 |
La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et son maire, M. Guy Charbonneau, doivent verser plus de 57 599 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides) |
| 9 novembre 2021 |
L’entreprise ITA-CAN Démolition inc. d’Henryville doit verser plus de 31 550 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 4 novembre 2021 |
L’entreprise Fortress Specialty Cellulose inc. doit verser plus de 120 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
(Outaouais) |
| 29 octobre 2021 |
Monsieur René Plouffe de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 8 750 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
(Lanaudière) |
| 28 octobre 2021 |
Monsieur Gino Poirier de Saint-Apollinaire doit verser plus de 29 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches) |
| 27 octobre 2021 |
Monsieur Mario Côté de Stoke doit verser plus de 7 852 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Estrie) |
| 27 octobre 2021 |
Monsieur Mario Di Lella de Oka doit verser plus de 12 000 $ pour avoir participé à enfreindre le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
(Laurentides) |
| 14 octobre 2021 |
L’entreprise Chocmod Canada inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 11 434 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 13 octobre 2021 |
Les Entreprises Loucamax inc. d’Acton Vale doivent verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 13 octobre 2021 |
L’entreprise Camping Domaine du Rêve de Sainte-Angèle-de-Monnoir doit verser plus de 33 837 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 13 octobre 2021 |
L’entreprise Ski Bromont.com doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Estrie) |
| 1 octobre 2021 |
L’entreprise Sablière Vanier doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
| 8 septembre 2021 |
Les Entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser plus de 28 074 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord) |
| 23 juin 2021 |
L’entreprise Recyclage & protection environnementale Pontiac inc. doit verser plus de 27 543 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
| 8 juin 2021 |
Monsieur Moïse Giroux de Saint-Édouard doit verser plus de 5 596 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 17 mai 2021 |
L’entreprise Ferme des Générations de Saint-Bruno-de-Kamouraska doit verser plus de 57 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Bas-Saint-Laurent) |
| 5 mai 2021 |
Le Club de Golf de Charny (1989) inc. doit verser plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides
(Chaudière-Appalaches) |
| 4 mai 2021 |
Hydro-Québec doit verser plus de 30 421 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord) |
| 22 avril 2021 |
L’entreprise DDI Centre de tri inc. de Saint-Pie doit verser plus de 23 497 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 20 avril 2021 |
L’entreprise Récupération TexAide inc. et M. Larbi Benkaddour doivent verser plus de 40 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie) |
| 13 avril 2021 |
L’entreprise 9102-0040 Québec inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Lanaudière) |
| 8 avril 2021 |
La Ferme Paul Massicotte et Fils inc. de Champlain doit verser plus de 8 591 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
| 31 mars 2021 |
L’entreprise Wood Canada Limitée de Dorval doit verser plus de 31 354 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 31 mars 2021 |
Les Entreprises Forestières Garry Carpentier et leur propriétaire doivent verser plus de 23 763 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
| 29 mars 2021 |
L’entreprise Centre commercial Cowansville inc. doit verser plus de 18 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 29 mars 2021 |
Monsieur Roger Lebel de Saint-Roch-des-Aulnaies doit verser plus de 7 142 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Chaudière-Appalaches) |
| 29 mars 2021 |
Monsieur Yvon Blackburn de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix doit verser plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean) |
| 25 mars 2021 |
L’entreprise Centre de tri Mélimax inc. de Châteauguay doit verser plus de 9 513 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 25 mars 2021 |
L’entreprise Recyclage Freeland inc. et monsieur Mario Landry doivent verser plus de 59 175 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (Montérégie) |
| 18 mars 2021 |
Monsieur James Bowers de Mansfield-et-Pontefract doit verser plus de 11 478 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
| 16 mars 2021 |
La Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford doit verser plus de 15 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec) |
| 8 mars 2021 |
Monsieur Philippe Joanisse de Cap-Saint-Ignace doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Chaudière-Appalaches) |
| 8 mars 2021 |
Monsieur Pierre Dumont de Chertsey doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière) |
| 18 février 2021 |
Monsieur Éric Lavoie de Saguenay doit verser plus de 18 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean) |
| 16 février 2021 |
L’entreprise Dynamitage Desrochers inc. de Sherbrooke doit verser plus de 20 483 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie) |
| 15 février 2021 |
Le Camping du Haut-Richelieu de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 21 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 9 février 2021 |
L’entreprise Maître Richard Paysagiste inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 24 273 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord) |
| 8 février 2021 |
L’entreprise Enviro-tech Manicouagan 2013 inc. de Baie-Comeau doit verser plus de 19 100 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord) |
| 8 février 2021 |
Les entreprises V.A.G. Distribution de Varennes doivent verser plus de 40 496 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 8 février 2021 |
L’entreprise Développement du Lac Hamelin inc. doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages
(Lanaudière) |
| 28 janvier 2021 |
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada doit verser plus de 42 656 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Bas-Saint-Laurent) |
| 26 janvier 2021 |
Monsieur Denis De la Bruère de Coaticook doit verser plus de 6 832 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie) |
| 19 janvier 2021 |
L’entreprise Pièces d’autos Gatineau doit verser plus de 26 525 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses
(Outaouais) |
| 16 décembre 2020 |
L’entreprise 9260-5286 Québec inc. doit verser plus de 7 896 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal) |
| 9 novembre 2020 |
L’entreprise 9232-0936 Québec inc. doit verser plus de 42 477 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière) |
| 5 novembre 2020 |
Monsieur François Rainville de Trois-Rivières doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Mauricie) |
| 22 octobre 2020 |
L’entreprise Les Industries Peinteck inc. de Victoriaville doit verser plus de 18 657 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec) |
| 20 octobre 2020 |
L’entreprise 9154-6192 de Hudson doit verser plus de 40 396 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 19 octobre 2020 |
L’entreprise S.O.S. Alain Gendreau inc. de Longueuil doit verser plus de 15 635 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige
(Montérégie) |
| 15 octobre 2020 |
L’entreprise Gaudreau Environnement inc. de Victoriaville doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec) |
| 14 octobre 2020 |
L’entreprise E. Bergeron & Fils inc. de Shawinigan doit verser plus de 16 009 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
| 8 octobre 2020 |
Monsieur Réjean Poisson de Saint-Rosaire doit verser plus de 19 055 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Centre-du-Québec) |
| 1 octobre 2020 |
L’entreprise Béton Provincial Ltée de Matane doit verser plus de 32 362 $ pour avoir enfreint le règlement sur les carrières et les sablières
(Côte-Nord) |
| 1 octobre 2020 |
Monsieur Guillaume Boivin de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Montérégie) |
| 1 octobre 2020 |
Monsieur Yvon Joyal de la Fiducie familiale Joyal doit verser plus de 20 775 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie) |
| 1 octobre 2020 |
L’entreprise La Bleuetière Coopérative de St-Léon et monsieur Éric Simard de Labrecque doivent verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
(Saguenay–Lac-Saint-Jean) |
| 30 septembre 2020 |
L’entreprise Excavation HD de Baie-Comeau doit verser plus de 23 581 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Côte-Nord) |
| 30 septembre 2020 |
L’entreprise Motel Camping Caldwell de Témiscouata-sur-le-Lac doit verser plus de 11 469 $ pour avoir enfreint la Loi sur La qualité de l’environnement
(Bas-Saint-Laurent) |
| 30 septembre 2020 |
L’entreprise 9267-6881 Québec inc. de Dunham doit verser plus de 31 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 23 septembre 2020 |
Monsieur Lester Aulis de Ogden doit verser plus de 5 723 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie) |
| 23 septembre 2020 |
La Ville de Shawinigan doit verser plus de 15 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
| 22 septembre 2020 |
L’entreprise Machinerie A.P. inc. de Vaudreuil-Dorion doit verser plus de 7 949 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 18 septembre 2020 |
Monsieur Luc Rajotte de Wickham doit verser plus de 9 386 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec) |
| 16 septembre 2020 |
Monsieur Sylvain Laprade doit verser plus de 2 200 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
(Estrie) |
| 14 septembre 2020 |
Le Centre de tri Saint-Hubert et monsieur Tobie Desrosiers doivent verser plus de 43 791 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 10 septembre 2020 |
Monsieur Gaétan Blais de Val-Joli doit verser plus de 11 451 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Estrie) |
| 9 septembre 2020 |
L’entreprise Robert Fer et Métaux G.P. inc. de Shawinigan doit verser plus de 23 670 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
| 8 septembre 2020 |
L’entreprise R.V. Camping 2011 doit verser plus de 15 799 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
| 3 septembre 2020 |
L’entreprise Service 3R Valorisation de Montréal doit verser plus de 30 508 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal) |
| 3 septembre 2020 |
L’entreprise Pavillon Arc-en-Ciel doit verser plus de 15 780 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
| 2 septembre 2020 |
L’entreprise Les Cours St Laurent Sauriol de Côte-Saint-Luc doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montréal) |
| 1 septembre 2020 |
L’entreprise Fromagerie du Presbytère de Sainte-Élizabeth-de-Warwick doit verser plus de 16 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Centre-du-Québec) |
| 31 août 2020 |
L’entreprise Groupe Nadeau inc., de Thetford Mines, doit verser plus de 26 677 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches) |
| 31 août 2020 |
ML Récupération de Terrebonne et monsieur Jean Genesse de Authier doivent verser plus de 54 867 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue) |
| 28 août 2020 |
Site G & R Recyclage : monsieur Gary Gabriel de Kanesatake doit verser plus de 15 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides) |
| 26 août 2020 |
L’entreprise W Métal de Mascouche et Monsieur Martin Sirard de Laval doivent verser plus de 38 974 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière) |
| 26 août 2020 |
Monsieur Normand Fortin de Saint-Fulgence doit verser plus de 5 787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Saguenay–Lac-Saint-Jean) |
| 19 août 2020 |
L’entreprise Pavillon des Pins Gris doit verser plus de 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
| 18 août 2020 |
L’entreprise Les Sables Compacts inc., de Sainte-Anne-des-Plaines, doit verser plus de 58 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières
(Laurentides) |
| 12 mars 2020 |
L’entreprise Morin Environnement de Châteauguay doit verser plus de 20 866 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 11 mars 2020 |
Monsieur Réjean Lavoie de Notre-Dame-de-Montauban doit verser 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Mauricie) |
| 5 mars 2020 |
L’entreprise finition de crépi maxime fréchette inc. de saint robert doit verser plus de 15 744 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 5 mars 2020 |
La municipalité de Gros-Mécatina doit verser plus de 20 964 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
(Côte-Nord) |
| 4 mars 2020 |
La Ville de Laval doit verser plus de 15 569 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laval) |
| 4 mars 2020 |
L’entreprise Société de Gestion Mathers inc. de Saint-Eustache doit verser plus de 50 923 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides) |
| 26 février 2020 |
L’entreprise Pompe à eau René Rochefort & fils inc. doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue) |
| 26 février 2020 |
Monsieur Mario Charette de Val-des-Monts doit verser plus de 5 374 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Outaouais) |
| 29 janvier 2020 |
La municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois et monsieur Clément Couture doivent verser plus de 23 808 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 28 janvier 2020 |
L’entreprise location Condo-Cam inc. de Shefford doit verser plus de 16 139 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
| 28 janvier 2020 |
Monsieur Pierre Robitaille de Saint-Lin-Laurentides doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Laurentides) |
| 23 janvier 2020 |
L’entreprise Exploitation Diego inc. doit verser plus de 47 598 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
(Lanaudière) |
| 20 janvier 2020 |
Monsieur Serge Houle de Saint-Calixte doit verser plus de 6 131 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière) |
| 8 mars 2017 |
Recycle Gypse Québec inc. de Saint-Rémi doit verser une somme de plus de 11 290 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Montérégie) |
