Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Cette politique est abrogée et remplacée, depuis le 1er mars 2022, par le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Des documents techniques permettant l’identification et la délimitation des milieux hydriques ont été mis en ligne sur la page Web du régime transitoire, dans la section Territoires d’application. Il ne faut donc plus se référer au guide d’interprétation de la Politique.

Liens utiles

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur l’identification et la délimitation des milieux hydriques, veuillez visiter la page Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, ou communiquer avec l’une des directions régionales du Ministère.

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile


Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
© Gouvernement du Québec, 2022