Aquaculture

Cadre réglementaire

L’aquaculture en eau douce est encadrée au gouvernement du Québec par des lois à portée générale ou spécifique et par leurs règlements afférents. Ces différentes mesures réglementaires sont réparties sous la responsabilité de plusieurs ministères.

Les activités aquacoles sont encadrées par les lois et règlements suivants :

• Loi sur la qualité de l’environnement (autorisation en vertu des articles 22, 31.75 et 32)
  • Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (notamment les articles 2, 7 et 8)
  • Règlement sur les exploitations agricoles (notamment les articles 2 et 3 et certains articles des sections IV et VI du chapitre III)
• Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (notamment les articles 33 et 34)
  • Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (notamment les articles 9 et 102)
  • Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (notamment les articles 2, 3 [paragraphe 1, alinéa 11], 3.1 et 18.7)
    • Informations générales
• Loi sur l’aquaculture commerciale
  • Règlement sur l’aquaculture commerciale
• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (en vertu de l’article 128.7 sur la modification d’un habitat faunique)
  • Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
  • Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture

De plus, selon cette législation, un zonage aquacole est établi et certaines activités, comme le transport ou l’ensemencement de poissons vivants, doivent faire l’objet d’une demande de permis.