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Aquaculture
Cadre réglementaire
L’aquaculture en eau douce est encadrée au gouvernement du Québec par des
lois à portée générale ou spécifique et par leurs règlements afférents. Ces
différentes mesures réglementaires sont réparties sous la responsabilité de
plusieurs ministères.
Les activités aquacoles sont encadrées par les lois et règlements suivants :
De plus, selon cette législation, un zonage
aquacole est établi et certaines activités, comme le transport
ou l’ensemencement de poissons vivants, doivent faire l’objet d’une
demande de permis.
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