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Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Consultation publique du 19 février au 19 mai 2020

Le projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) vise à remplacer le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le projet de règlement encadre l’application de plusieurs éléments prévus par la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, il regroupe au même endroit les éléments visant le régime d’autorisation qui étaient compris dans de nombreux documents administratifs et règlements sectoriels. Cette consultation publique porte également sur 27 autres projets de règlements (PDF, 217 ko) à adopter, à modifier ou à abroger.

Prolongation de la consultation

En raison des mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de la COVID-19, le ministre a annoncé le 26 mars la prolongation du délai de consultation jusqu’au 19 mai 2020, par voie de communiqué.

 

Transmission des commentaires 

Toute personne peut soumettre des commentaires lors de la consultation publique sur les projets de règlement.

L’utilisation du gabarit de transmission (Word, 440 ko) est recommandée.

Ces commentaires doivent :

  • Être rédigés de manière concise et précise.
  • Porter strictement sur les changements apportés aux règlements lors de la présente consultation publique.
  • Proposer un libellé répondant à chaque problème soulevé.

Les commentaires doivent être transmis par courriel à l’adresse question.equipe.dediee@environnement.gouv.qc.ca avant le 19 mai 2020.

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Documentation

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Fiches explicatives

Pour faciliter la compréhension, 18 fiches portant sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale et sur les éléments significatifs reliés au projet de REAFIE ont été rédigées.

Évaluation de la page En savoir plus

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