Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Le Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels

Diffusion des renseignements liés aux dépenses du CGFV

• Contrats de formation
  • Avril à juin 2020 (PDF, 7 ko)
  • Juillet à septembre 2020 (PDF, 9 ko)

• Contrats de publicité et de promotion
  • Avril à juin 2020 (PDF, 7 ko)
  • Juillet à septembre 2020 (PDF, 9 ko)

• Contrats de télécommunication mobile
  • Avril à juin 2020 (PDF, 9 ko)
  • Juillet à septembre 2020 (PDF, 10 ko)

• Dépenses de fonction d’un titulaire d’un emploi supérieur
  • Avril à juin 2020 (PDF, 7 ko)
  • Juillet à septembre 2020 (PDF, 7 ko)

• Frais de déplacement
  • Personnel du Conseil de gestion du Fonds vert
    • Déplacements au Québec et hors Québec
      • Avril à juin 2020 (PDF, 9 ko)
      • Juillet à septembre 2020 (PDF, 9 ko)
  • Titulaires d'un emploi supérieur du Conseil de gestion du Fonds vert
    • Déplacements au Québec
      • Avril à juin 2020 (PDF, 9 ko)
      • Juillet à septembre 2020 (PDF, 10 ko)
    • Déplacements hors Québec
      • Avril à juin 2020 (PDF, 9 ko)
      • Juillet à septembre 2020 (PDF, 10 ko)

• Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
  • Avril à juin 2020 (PDF, 9 ko)
  • Juillet à septembre 2020 (PDF, 9 ko)

• Frais de réception et d’accueil
  • Avril à juin 2020 (PDF, 8 ko)
  • Juillet à septembre 2020 (PDF, 9 ko)

• Frais d’utilisation des véhicules de fonction
  • Avril à juin 2020 (PDF, 8 ko)
  • Juillet à septembre 2020 (PDF, 9 ko)

• Renseignements relatifs à certains contrats
  • Attribution de gré à gré
  • Adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation
  • Adjudication à la suite d’un appel d’offres public

• Frais de bail de location ou d’entente de location
  • Au 31 mars 2020 (PDF, 9 ko)

• Indemnités, allocation et salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieur