Navigation par thématique
Publications et formulaires
Inscription au SPEDE
- Formulaires et modèles
-
Formulaire de demande d’adhésion volontaire
(PDF,
1,2 Mo)
-
Attestation
de vérification
d’identité et de désignation
(PDF,
1,3 Mo)
-
Exemple de lettre de confirmation par une
institution financière (PDF,
94 ko)
- Utilisateur intergouvernemental (PDF, 1,6 Mo)
-
Formulaire de divulgation de structure et de liens d’affaires (formulaire 3)
(PDF,
3,3 Mo - Acrobat Reader version 10 et plus)
- Formulaire de demande d’inscription hâtive (PDF, 1,7 Mo)
- Guides CITSS
- Émetteurs assujettis et entités inscrites aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants
Allocation gratuite d’unités d’émission
Possession et échanges de droits
d’émission
- Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 114 ko) - 3 octobre 2024
- Soldes des comptes antérieurs :
- 5 juillet 2024 ( Excel, 114 ko)
- 4 avril 2024 ( Excel, 114 ko)
- 5 janvier 2024 ( Excel, 114 ko)
- 4 octobre 2023 ( Excel, 80 ko)
- 7 juillet 2023 ( Excel, 80 ko)
- 5 avril 2023 ( Excel, 47 ko)
- 6 janvier 2023 ( Excel, 55 ko)
- 5 octobre 2022 ( Excel, 52 ko)
- 7 juillet 2022( Excel, 53 ko)
- 5 avril 2022( Excel, 51 ko)
- 7 janvier 2022 ( Excel, 51 ko)
- 5 octobre 2021( Excel, 52 ko)
- 6 juillet 2021( Excel, 47 ko)
- 6 avril 2021( Excel, 47 ko)
- 7 janvier 2021( Excel, 44 ko)
- 5 octobre 2020( Excel, 43 ko)
- 6 juillet 2020( Excel, 44 ko)
- 3 avril 2020( Excel, 39 ko)
- 7 janvier 2020( Excel, 37 ko)
- 4 octobre 2019 (
Excel, 41 ko)
- 10 juillet 2019 (
PDF, 22 ko)
- 4 avril 2019 (
PDF, 156 ko)
- 4 janvier 2019 (
PDF, 156 ko)
- 5 octobre 2018 (
PDF, 56 ko)
- 9 juillet 2018 (
PDF, 94 ko)
- 5 avril 2018 (
PDF, 177 ko)
- 5 janvier 2018 (
PDF, 149 ko)
- 4 octobre 2017 (
PDF, 158 ko)
- 5 juillet 2017 (
PDF, 157 ko)
- 5 avril 2017 (
PDF, 174 ko)
- 6 janvier 2017 (
PDF, 98 ko)
- 5 octobre 2016 (
PDF, 66 ko)
- 7 juillet 2016 (
PDF, 85 ko)
- 5 avril 2016 (
PDF, 17 ko)
- 7 janvier 2016 (
PDF, 13 ko)
- 5 octobre 2015 (
PDF, 13 ko)
- 2 juillet 2015 (
PDF, 30 ko)
- 2 avril 2015 (
PDF, 58 ko)
- 6 janvier 2015
(
PDF, 53 ko)
- 2 octobre 2014 (
PDF, 53 ko)
- 11 juillet 2014 (
PDF, 27 ko)
- Sommaire des transactions :
-
2e trimestre de 2024 (
Excel, 45 ko)
-
1er trimestre de 2024 (
Excel, 45 ko)
-
2023 (
Excel, 110 ko)
-
2022 (
Excel, 104 ko)
-
2021 (
Excel, 101 ko)
-
2020
( Excel, 107 ko)
-
2019
( Excel,
32 ko)
-
2018
( Excel,
25 ko)
-
2017
( Excel, 23 ko)
-
2016 (
PDF, 47 ko)
-
2015
(
PDF, 258 ko)
-
2014 (
PDF, 331 ko)
- Guide CITSS - Volume 5 :
Réalisation de transferts de droits d’émission
(PDF, 1,9 Mo)
- Comptabilisation des échanges de droits d’émission entre les gouvernements participants de la WCI :
Couverture des émissions
Ventes aux enchères et ventes de gré à gré du ministre
- Historique du prix des unités d'émission aux enchères
(PDF,
759 ko)
-
Avis et résultats des ventes aux enchères
- Avis et résultats des ventes de gré à gré
- Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour
les ventes aux enchères :
-
2024 (PDF,
171 ko)
-
2023 (PDF,
202 ko)
-
2022 (PDF, 195 ko)
- 2021 (PDF, 229 ko)
-
2020
(PDF,
256 ko)
-
2019
(PDF, 257 ko)
-
2018
(PDF, 204 ko)
-
2017
(PDF, 55 ko)
-
2016 (PDF,
242 ko)
-
2015
(PDF,
45 ko)
-
2014
(PDF,
45 ko)
- Guides :
-
Foire aux questions relatives à la mise en vente d’unités
d’émission de multiples millésimes lors de la vente aux enchères
d’unités d’émission de millésime présent
(PDF,
63 ko)
- Modèle de lettre de crédit (PDF, 370
ko) - Mise à jour : juin 2022
- Webinaires :
Crédits compensatoires
- Formulaires et gabarits pour les projets visés par un règlement ministériel relatif à des projets de crédits compensatoires
- Avis de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement (PDF, 1,3 Mo)
- Avis de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de destruction d’halocarbures (PDF, 1,3 Mo)
- Avis de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de biométhanisation des lisiers (PDF, 1,4 Mo)
- Avis de projet relatif aux projets de crédits compensatoires de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 594 ko)
- Demande de délivrance de crédits compensatoires – Projet de réduction d’émissions de GES (PDF, 2,3 Mo)
- Demande de délivrance de crédits compensatoires – Projet de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 687 Ko)
- Demande de délivrance de crédits compensatoires – agrégation de projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé (PDF, 2 Mo)
- Rapport de projet de crédits compensatoires – Projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement ( Word, 95 ko)
- Rapport de projet de crédits compensatoires – Projets de destruction d’halocarbures ( Word, 79 ko)
- Gabarit du rapport de projet de crédits compensatoires pour les projets de biométhanisation des lisiers ( Word, 120 ko)
- Plan de projet – Projet de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires ( Word, 112 ko)
- Registre des événements relatif aux projets de crédits compensatoires de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé ( Word, 67 ko)
- Registre de la caractérisation des scénarios de référence et de projet relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé ( Word, 847 ko)
- Formulaires et gabarits pour les projets visés par un protocole en vigueur dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Avis relatif au marché du carbone
WCI
Général
Règlements
- Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) à jour au 1er août 2023
- Version administrative du RSPEDE (PDF, 2,6 Mo) tel que modifié par le Décret 1763-2023 (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)
- Décrets d’adoption initiale du règlement et de modifications subséquentes :
- 2023 : Décret 1763-2023
(PDF, 294 ko)
- 2022 : Décret 1462-2022
(PDF,
1,3 Mo)
- 2021 :
Décret 824-2021
(PDF,
333 ko)
- 2020 : Décret 1288-2020 (PDF, 653 ko)
- 2017 :
Décret 1125-2017 (PDF,
194
ko)
- 2015 :
Décret 1089-2015 (PDF,
199
ko)
- 2014 :
Décret 902-2014 (PDF,
143
ko)
- 2013 :
Décrets 1138-2013 et 1137-2013
(PDF,
83
ko)
- 2012 :
Décret 1184-2012 (PDF, 616 ko)
- 2011 :
Décret 1297-2011 (PDF,
385
ko)
- Règlements du ministre relatifs à la délivrance de crédits compensatoires :
- Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 -
Décret 1185-2012
(2012-12-12
-
PDF, 150
ko)
- Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de
serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission
de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 - Décret
1126-2017 (2017-11-29 -
PDF,
59
ko)
- Ratification de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre -
Décret 1181-2013 (2013-12-04,
PDF,
45 ko)
-
Entérinement de l’Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des
programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet
de serre entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de la Californie
et le gouvernement de l'Ontario - Décret 1136-2017 (2017 -
PDF,
90
ko)
- Délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre - Décret 1187-2012
(2012-12-12 - PDF, 90 ko)
- Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère