Le Québec et la Californie tiendront une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 20 novembre 2024 – Communiqué (20 septembre 2024)
Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les
ventes aux enchères de 2024
(PDF, 171 ko)
Avis et résultats des ventes aux enchères
Revenus des ventes aux enchères
Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 457 ko)
Guides
Modèle de lettre de crédit (PDF, 370 ko) - juin 2022
Foires aux questions
Dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le gouvernement organise un maximum de quatre ventes aux enchères d’unités d’émission de GES par année. Un avis est publié au moins 60 jours avant la date prévue d’une vente aux enchères et présente les règles et conditions qui l’entourent.
À l’occasion d’une vente aux enchères, un enchérisseur peut soumettre plus d’une offre d’achat dans la mesure où il respecte chaque fois le prix minimal, le montant couvert par sa garantie financière, sa limite d’achat et sa limite de possession. Le prix offert correspond au prix par unité d’émission de GES (prix unitaire) et doit être en dollars et en cents entiers, en dollars canadiens ou américains. La quantité demandée par offre correspond au nombre de lots souhaité à ce prix par unité (un lot équivaut à 1 000 unités d’émission de GES). Toutes les offres demeurent secrètes, et le prix de vente est établi par l’offre qui permet de vendre les dernières unités d’émission de GES mises en vente. Les enchérisseurs gagnants sont avisés du prix de vente final, du nombre d’unités d’émission qui leur sera adjugé et du montant qu’ils doivent payer. Les enchérisseurs gagnants doivent soumettre leur paiement à l’administrateur des services financiers dans les délais impartis, faute de quoi leur garantie financière sera utilisée.
En 2012, le prix minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères était de 10 $. Le prix minimal est depuis majoré annuellement de 5 % plus l’inflation. Il n’y a toutefois pas de limite de prix maximal.
Pour les ventes aux enchères liées, les gouvernements partenaires annoncent chaque année leur prix de vente minimal respectif pour les ventes aux enchères de l’année suivante. Le jour ouvrable précédant une vente aux enchères liée, le prix de vente minimal conjoint des unités d’émission de GES est annoncé. Ce prix correspond au prix le plus élevé entre les prix minimaux fixés par les gouvernements partenaires. Le calcul de ce prix minimal conjoint est basé sur le taux de change en vigueur la veille de la vente aux enchères ou, s’il n’est pas disponible, sur le taux le plus récent publié par la Banque du Canada.
Pour connaître les prix minimaux et les prix de vente finaux pour les ventes aux enchères précédentes, consultez l’historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 447 ko).
Le tableau suivant présente un scénario potentiel du prix minimal annuel conjoint en dollars canadiens pour les unités de millésime présent, de 2024 à 2030. Pour l’année 2024, le prix minimal annuel de la Californie est plus élevé que celui du Québec. Le prix minimal annuel de 2024 publié par la Californie (PDF, 204 ko) est donc utilisé et multiplié par le taux de change hypothétique de 1,2500. Les prix minimaux estimés dans le tableau supposent également que le prix minimal le plus élevé reste celui de la Californie jusqu'en 2030, avec un taux d’inflation annuel à long terme de 2 % (taux visé par la Banque du Canada) au Québec et en Californie, ainsi qu’un taux de change de 1,2500 de 2024 à 2030.
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
30,05 $ | 32,15 $ | 34,40 $ | 36,81 $ | 39,39 $ | 42,15 $ | 45,10 $ |
Le prix de vente final peut être supérieur au prix minimal annuel indiqué. L’exemple ci-dessus n’est fourni qu’à titre illustratif. Les estimations sont basées sur des hypothèses spécifiques et ne doivent pas être considérées comme des prévisions de prix du marché.
Pour participer à une vente aux enchères, un émetteur ou un participant doit d’abord ouvrir un compte dans le système de suivi des droits d'émission de GES (CITSS). Toutefois, la participation aux ventes aux enchères n’est pas automatique. Une fois le compte ouvert, un des représentants de comptes de l’émetteur ou du participant doit indiquer son intention de participer à une vente du gouvernement (vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre) par l’entremise de son compte général dans le système CITSS, au moins 31 jours avant la tenue de l’événement. Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton « Inscription à un événement » dans l’onglet « Ventes du gouvernement » du système CITSS. Ce bouton s’affiche uniquement lorsque les inscriptions sont ouvertes pour un événement à venir, et il permet au représentant d’un émetteur ou d’un participant de soumettre une nouvelle demande d’inscription à un événement ou de confirmer son intention d’y participer en soumettant de nouveau les informations d’inscription.
Pour des renseignements additionnels concernant l’inscription aux ventes aux enchères, consultez le Guide CITSS – Volume 7 : Inscription aux ventes du gouvernement (PDF, 1,2 Mo).
Selon le Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (PDF, 166 ko), certaines fonctions de mise en œuvre du SPEDE, telles que l’administration des ventes aux enchères, ont été déléguées à l’organisme à but non lucratif Western Climate Initiative, inc.
Western Climate Initiative, inc. a conclu un contrat avec la firme Deutsche Bank, qui fournit les services financiers offerts dans le cadre des ventes aux enchères aux gouvernements participants.
L’administrateur des services financiers offre les services suivants :