Appel à projets d’aires protégées en territoire public méridional

Le gouvernement du Québec a pris l’engagement d’atteindre la cible de conservation de 30 % du territoire du Québec d’ici 2030. Un appel à projets d’aires protégées en territoire public méridional est donc lancé. Le milieu continental comme le milieu marin sont visés par cet exercice.

Pour réussir à atteindre cette cible, des acteurs de divers horizons devront conjuguer leurs efforts. Une attention particulière devra être accordée au sud du Québec, où la biodiversité est riche et où les menaces envers celle-ci sont grandissantes.

Le développement du réseau d’aires protégées en terres privées ou dans la région du Nord-du-Québec fait l’objet de démarches parallèles adaptées aux particularités de ces territoires.

D’autres outils de conservation seront déployés en parallèle à cet appel à projets pour contribuer à l’atteinte de la cible de 30 %. Ainsi, les autres mesures de conservation efficaces (AMCE) ne font pas partie du présent appel à projets.

Déposer un projet

Lors du dépôt de votre projet, vous devrez :

• Être en mesure de localiser le territoire visé sur une carte;
• Identifier les raisons pour lesquelles ce territoire devrait être protégé et indiquer le statut d’aire protégée envisagé;
• Fournir vos coordonnées ou celles de l’organisation que vous représentez;
• Décrire brièvement, selon vos connaissances :
  • Le territoire visé (maximum de 3 000 caractères);
  • Les raisons pour lesquelles il importe de le protéger (maximum de 3 000 caractères);
  • Les impacts sociaux et économiques potentiels, positifs et négatifs, liés à la protection de ce territoire (maximum de 3 000 caractères).

Au besoin, vous pourrez joindre des documents complémentaires.

Pour transmettre votre projet, utilisez le formulaire Web spécifiquement conçu à cet effet. Désactivez vos bloqueurs de publicités si vous éprouvez des difficultés à y accéder.

Si vous ne faites pas votre envoi en une fois, les données seront perdues. De plus, à la suite du dépôt de votre projet, vous ne pourrez pas le modifier en ligne. Assurez-vous donc d’avoir tout en main lorsque vous soumettrez votre projet.

Pour vous préparer à remplir le formulaire Web, vous pouvez utiliser le formulaire (Word, 636 ko)

Un accusé de réception vous sera transmis une fois le dépôt effectué.

Vous avez jusqu’au 15 octobre 2024 pour déposer votre projet.

Obligation d’obtenir une résolution d’appui à l’analyse

L’appui de la municipalité régionale de comté (MRC) sera obligatoire pour l’analyse d’un projet d’aire protégée. Lorsque votre projet sera transmis au Ministère, vous devrez l’envoyer dès que possible à la ou aux MRC concernées pour obtenir une résolution d’appui à l’analyse du projet. La résolution devra être adoptée au plus tard le 29 novembre 2024. Les résolutions adoptées nous seront ensuite transmises par les MRC elles-mêmes. Au besoin, consultez le site faitesvotremarque de la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), qui pourra vous soutenir dans votre démarche auprès de la MRC :

faitesvotremarque@snapquebec.org
514 278-SNAP

Pour les projets portés par une communauté ou une nation autochtone, une résolution du conseil de bande ou du conseil d’administration de l’organisme autochtone peut remplacer celle de la MRC. Cette résolution doit nous être transmise au plus tard le 29 novembre 2024 par courriel à appelprojetsAP.2024.autochtones@environnement.gouv.qc.ca.

Bien que la résolution d’une MRC ne soit pas nécessaire pour les communautés ou nations autochtones, nous les encourageons à informer les MRC de leur intention de déposer une proposition d’aire protégée.

Processus de sélection

L’appel à projets comporte trois grandes étapes :

1. Dépôt de projets

   Les organisations et la population sont invitées à transmettre leurs projets au Ministère en utilisant le formulaire prévu à cet effet ainsi qu’aux municipalités régionales de comté (MRC) concernées par ces projets. À l’automne 2024, une préanalyse des projets par les ministères concernés débutera.

2. Concertation régionale

   En 2025, des tables de concertation seront mises en place dans toutes les régions administratives visées. Elles auront pour objectif de déterminer les territoires à prioriser pour la création de nouvelles aires protégées dans leur région. Une recommandation de chaque table de concertation devra être transmise officiellement au Ministère au printemps 2026.

   Le mode de concertation sera adapté au cas par cas pour les projets touchant, en tout ou en partie, le milieu côtier et marin.

   Ce ne sont pas tous les projets qui seront retenus pour devenir des aires protégées.

   Certains projets pourraient également faire l’objet de modifications à la suite de la concertation régionale, par exemple en ce qui a trait aux limites du territoire ou au statut visé. Une communication sera transmise aux responsables de chaque projet pour les informer de la décision.

3. Analyse interministérielle et décision gouvernementale finale

   L’analyse interministérielle finale des projets retenus sera effectuée au cours de l’année 2026 en vue d’une prise de décision gouvernementale. La mise en réserve légale est prévue en 2027.

   Pour les projets en milieu marin, certains arrimages complémentaires pourraient être prévus pour tenir compte des responsabilités partagées entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.

   À noter que les activités de mise en valeur des ressources naturelles et du territoire pourront se poursuivre sur les territoires visés par les propositions d’aires protégées, jusqu’à l’obtention du consensus gouvernemental final, le cas échéant.

   Un second appel à projets sera lancé par la suite. Il sera alors possible de redéposer des projets qui n’auraient pas été priorisés ou de nouveaux projets élaborés entre-temps.

Communiquez avec nous

Si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire Web pour le dépôt de votre projet, vous pouvez l’envoyer par courriel ou par la poste à :

Direction principale des aires protégées
Édifice Marie-Guyart
675, boulevard René-Lévesque Est, 4^e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
appelprojetsAP.2024@environnement.gouv.qc.ca

Consultez la section Déposer un projet pour vous assurer de fournir toutes les informations nécessaires ou utilisez le formulaire (Word, 628 ko).

Pour toute question ou pour de l’assistance dans l’élaboration de votre projet et pour sa transmission à la ou aux MRC concernées, vous pouvez contacter la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) aux coordonnées suivantes :

faitesvotremarque@snapquebec.org
514 278-SNAP

Pour toute information ou pour de l’accompagnement dans l’élaboration d’un projet porté par un membre, une communauté, une Nation ou une organisation autochtone, vous pouvez contacter l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) à conservation@iddpnql.ca