Nos communiqués de presse sont diffusés uniquement sur Québec.ca.
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec pour consultation publique
- Du 19 décembre au 1er février 2025 : Projet de règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
- Évaluations environnementales : liste des consultations publiques en cours