Le Ministère offre un service en ligne permettant aux entreprises de gérer et de transmettre les données relatives aux suivis environnementaux qu’elles effectuent en vertu de réglementations fédérales et provinciales : le Système de suivi environnemental (SENV).

Les données recueillies dans le Système sont utilisées pour vérifier la conformité des entreprises dont les activités peuvent avoir un impact sur l’eau, l’air ou le sol, ainsi que pour produire les bilans de conformité annuels par secteur d’activité.

Avant d’utiliser ce service :

• les entreprises doivent désigner un ou des utilisateurs;
• ces utilisateurs doivent consulter les rubriques d'information concernant l'utilisation et la sécurité de nos services en ligne;
• et s’identifier à l’aide de leur identifiant SENV.

Pour obtenir un identifiant :

L’utilisateur doit remplir l’un des formulaires d’inscription suivants :

• Formulaire d’inscription pour les utilisateurs en entreprise (PDF, 829 ko)
• Formulaire d’inscription pour les utilisateurs en laboratoire (mandataire) (PDF, 536 ko)

Le formulaire doit être transmis par un représentant officiel de l’entreprise à l’adresse senv@environnement.gouv.qc.ca. À noter que le Ministère se réserve le droit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis puisqu’il s’agit d’un système à accès restreint réservé aux représentants des entreprises visées.

Il importe de savoir que :

• les entreprises sont responsables de la fiabilité des données soumises et du respect de la fréquence de dépôt des données, conformément au règlement applicable à leur situation;
• le système peut être temporairement inaccessible les mercredis soir et les dimanches matin, pour des raisons d’entretien.

Documents de soutien

Les utilisateurs peuvent consulter les documents suivants pour obtenir davantage d’information sur les fonctionnalités du SENV :

• Menu des rapports et extractions de données (PDF, 119 ko)
• Guide de l’utilisateur du système de suivi environnemental (SENV)
  • Secteur pâtes et papiers (PDF, 888 ko)
  •  Secteur minier (PDF, 741 ko)
• Saisie des résidus miniers – Aide-mémoire du système de suivi environnemental (SENV), Secteur minier (PDF, 586 ko)
• Transmission de fichiers XML – Aide-mémoire du système de suivi environnemental (SENV) (PDF, 288 ko)
• Production de fichiers de données XML
  • Données d’eaux usées et mesures en continu (PDF, 138 ko)
  • Prélèvements et résultats d’analyse (PDF, 142 ko)
  • Prélèvements et résultats de toxicité (PDF, 279 ko)
  • Données de production (PDF, 220 ko)

Réglementation et exigences par secteur d’activité

Les entreprises qui sont soumises aux réglementations fédérales et provinciales listées ci-dessous doivent transmettre des données par le Système de suivi environnemental.

• Mines :
  • Directive 019 sur l’industrie minière (MELCCFP)
  • Programme de réduction des rejets industriels (MELCCFP)
  • Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
• Pâtes et papiers :
  • Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
  • Programme de réduction des rejets industriels (MELCCFP)
  • Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
  • Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (Environnement Canada)
  • Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (Environnement Canada)
  • Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (Environnement Canada)
    

Nous joindre

Le soutien aux utilisateurs est disponible du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Courriel : SENV@environnement.gouv.qc.ca