Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental
(janvier 2026)

Bruit environnemental

Ces lignes directrices établissent les exigences applicables à toute personne susceptible d'émettre le contaminant bruit dans l'environnement au-delà des présents critères et visée par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Celles-ci précisent les critères d’acceptabilité des émissions sonores et se veulent la référence méthodologique pour l’évaluation du bruit provenant des sources fixes au Québec.

Référence légale ou administrative :

LRQ (c. Q-2), articles 20 et 22

Contexte :

Les Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental sont en vigueur depuis 13 janvier 2026. Elles remplacent la Note d’instructions 98-01, Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent.

Ces lignes directrices sont multisectorielles puisqu’elles touchent à tous les secteurs d’activités industrielles, commerciales, agricoles ou institutionnelles et aux activités des sources fixes d’émission de bruit environnemental autres que résidentielles.

Elles viennent aussi harmoniser le traitement du bruit environnemental avec les réglementations plus récentes (Règlement sur les carrières et sablières (RCS), Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), Règlement sur la valorisation des matières résiduelles (RVMR), etc.)

Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental

https://bibliotheque.cecile-rouleau.gouv.qc.ca/documents/archives/pgq/E5A1_A17_B78_2026.pdf

Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction industriel

Publié en mars 2015, ces lignes directrices proposent des balises pour les émissions sonores provenant d’un chantier de construction. Elles indiquent les limites sonores à respecter aux points récepteurs pour les périodes de jour, de soir et de nuit. On retrouve également une série d’éléments que le maître d’œuvre devrait mettre en application sur le chantier afin de minimiser les impacts sonores.

Archive

Note d'instructions 98-01 (remplacée par les Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental).

Cette note d’instructions était venue doter les directions régionales d’un outil administratif permettant l’orientation et l’uniformisation du traitement des dossiers relatifs à la gestion du bruit généré par les entreprises, en sanctionnant des règles de fonctionnement communes. Ces règles avaient préalablement été approuvées par la Table sectorielle industrielle (TSI) des 28 et 29 janvier 1998. La note d’instructions avait par la suite fait l’objet de modifications en juin 2006.