Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques
Aide financière
Selon l’article 15.8 de la Loi sur l’eau, le ministre élabore et met en œuvre au moins un programme visant la restauration et la création de milieux humides et hydriques,
soit le PRCMHH.
Le cadre normatif actuellement en vigueur a été prolongé jusqu'au 31 mars 2026.
Le dépôt des projets peut se faire en continu.
Le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques vise à financer la réalisation d’études préalables et de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques fonctionnels et pérennes.
- Description du programme
- Conditions d’admissibilité
- Dépenses admissibles
- Montants disponibles par MRC
- Types de pertes par MRC
- Comment déposer une demande d’aide financière
- Projets sélectionnés
- Documents de référence
- Contexte légal et réglementaire
- Nous joindre
Description du programme
Le Programme permet de :
- contribuer à atteindre l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques qui est enchâssé dans la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques;
- redistribuer les montants dans les municipalités régionales de comté (MRC) et les bassins versants où des contributions financières ont été versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État pour les pertes inévitables de milieux humides et hydriques;
- développer une expertise en restauration écologique et durable spécifique à ces milieux essentiels.
La cible de restauration et de création de milieux humides et hydriques pour le programme actuel est fixée à 6 093 870 m² (609,4 ha). Cette superficie correspond aux pertes autorisées de milieux humides et hydriques qui ont généré des contributions financières entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2023.
Cette aide financière se décline en deux volets :
Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études préalables pour des projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques : L’aide financière accordée pour les projets sélectionnés permet de couvrir 100 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 75 000 $ par projet, en fonction des fonds disponibles pour ce volet dans les MRC où ont eu lieu les pertes de milieux humides et hydriques. Le projet doit être d’une durée maximale de 12 mois consécutifs.
Volet 2 – Soutien à la réalisation de projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques : L’aide financière accordée pour les projets sélectionnés permet de couvrir 100 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 3 millions de dollars par projet, en fonction des fonds disponibles dans les MRC où ont eu lieu les pertes de milieux humides et hydriques. Le projet doit être d’une durée maximale de 36 mois consécutifs.
Le demandeur n’a pas à obtenir de financement au volet 1 pour soumettre un projet au volet 2, et un financement reçu au volet 1 ne garantit pas l’obtention d’un financement au volet 2.
La réalisation des projets et les derniers versements de l’aide financière devront avoir été effectués au plus tard le 31 mars 2029.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible, un projet doit satisfaire aux trois critères suivants :
- Répondre aux objectifs du Programme :
- soit en favorisant le rétablissement de la dynamique écologique typique des milieux humides et hydriques, dans des milieux humides et hydriques dégradés ou qui ont déjà existé;
- soit en créant des milieux dont la dynamique écologique sera typique des milieux humides et hydriques;
- Être réalisé prioritairement à l’intérieur du territoire de la MRC où des milieux ont été détruits ou perturbés ou dans le territoire d’un bassin versant qui y est situé, en tout ou en partie, et pour lesquels des sommes sont disponibles;
- Permettre de maintenir les superficies ou les fonctions des milieux humides et hydriques ou permettre de faire des gains en ces matières.
L’équipe de réalisation du projet doit être multidisciplinaire et pertinente en fonction du type de projet proposé. Elle doit minimalement comprendre :
- un chargé de projet principal désigné possédant un minimum de cinq ans d’expérience dans la gestion d’équipes multidisciplinaires;
- un professionnel désigné possédant un minimum de trois ans d’expérience dans la restauration écologique de milieux humides et hydriques.
Une même personne peut assumer ces deux fonctions si elle possède toutes les qualifications.
Les organismes suivants sont admissibles :
- Les MRC, les municipalités locales et les communautés autochtones;
- Les organismes à but non lucratif dont la mission principale vise la conservation des milieux naturels et qui sont en activité depuis cinq ans ou plus, y compris les organismes de bassin versant;
- Les entreprises privées et les organismes à but non lucratif propriétaires des terrains visés par les projets soumis;
- Les entreprises du gouvernement et les organismes autres que budgétaires en vertu de la Loi sur l’administration financière.
Le demandeur doit, s’il s’agit d’une personne morale, avoir au moins un établissement situé au Québec.
Projets non admissibles
Certains types de projets ne sont pas admissibles.
Un projet non admissible répond aux critères suivants :
- Il ne vise pas prioritairement les objectifs du Programme;
- Il est de nature obligatoire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un décret;
- Il vise principalement l’aménagement d’un habitat faunique;
- Il vise la mise en valeur ou le réhabilitation du milieu;
- Il a comme objet principal l’acquisition de connaissances ou la recherche;
- Il vise le reboisement à des fins d’aménagement forestier;
- Il vise l’aménagement d’étangs artificiels servant de point d’eau pour des bornes sèches d’incendie ou pour le prélèvement d’eau;
- Il vise la création ou l’amélioration de bassins de rétention d’eau;
- Il vise la mise en place de cultures de couverture;
- Il vise principalement l’éradication ou le contrôle d’espèces exotiques envahissantes;
- Il vise des travaux d’entretien de cours d’eau (curage de sédiments, élagage en bande riveraine, etc.);
- Il vise uniquement des travaux de stabilisation de berges.
Consultez la section « Conditions d’admissibilité » du cadre normatif (
PDF,
748 ko)
pour en savoir plus.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont celles qui sont nécessaires et directement liées à la réalisation des projets.
Les dépenses suivantes sont admissibles pour le volet 1 :
- Salaires réels et avantages sociaux de base imputables à la coordination du projet;
- Frais de spécialistes, consultants, professionnels, experts-conseils ou techniciens;
- Frais de location d’équipement;
- Frais de déplacement (selon les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec);
- Frais d’administration. Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des dépenses totales admissibles.
Les dépenses suivantes sont admissibles pour le volet 2 :
- Frais liés à l’élaboration des plans et devis;
- Salaires réels et avantages sociaux de base imputables à la coordination, à la supervision, à la réalisation et au suivi du projet;
- Frais liés à la surveillance de chantier;
- Frais liés à l’acquisition de terrains (achat, arpenteur, notaire, évaluateur, etc.), à condition que le projet comporte des travaux de restauration ou de création de milieux humides et hydriques sur ce terrain;
- Frais de spécialistes, de consultants, d’entrepreneurs, de professionnels, d’experts-conseils ou de techniciens;
- Frais d’acquisition de matériaux, y compris leur transport et leur installation;
- Frais de location de machinerie ou d’équipement;
- Frais liés à la pérennisation du projet;
- Frais liés à la remise en état des lieux;
- Frais associés aux travaux de suivi des projets après la réalisation des travaux, pour en évaluer les résultats;
- Frais liés à des travaux correctifs subséquents, au besoin. Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des dépenses totales admissibles financées par le Programme;
- Frais de déplacement (selon les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec);
- Frais liés à l’obtention d’autorisations gouvernementales;
- Frais d’administration. Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des dépenses totales admissibles;
- Frais liés à des installations particulières (panneaux d’interprétation et de signalisation, passerelles, sentiers perméables, nichoirs, etc.), dans certains cas. Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des dépenses totales admissibles financées par le Programme.
Dépenses non admissibles
Les dépenses qui ne sont pas directement liées à la conception et à la réalisation du projet ne sont pas admissibles aux fins du calcul de l’aide financière.
Cela comprend les dépenses suivantes :
- Frais engagés avant la signature de la convention d’aide financière et après la fin de la période couverte par cette convention;
- Frais liés aux équipements informatiques : ordinateurs, imprimantes, logiciels et licences;
- Achat de matériel roulant;
- Frais engagés pour la promotion du projet (conférence de presse, publicité, vidéo, etc.);
- Déficit de fonctionnement d’un organisme admissible, remboursement d’emprunts ou renflouement d’un fonds de roulement à moins que cela ne s’inscrive dans le cadre d’un plan de redressement faisant partie du projet;
- Dépenses liées à des projets déjà réalisés;
- Frais liés à la décontamination des sols;
- Dépenses déjà payées par les gouvernements du Québec ou du Canada, une municipalité locale ou régionale ou une autre organisation pour un même projet;
- Portion remboursable des taxes;
- Toute forme de prêt ou de garantie de prêt;
- Toute forme de prise de participation;
- Dépenses usuelles de fonctionnement de l’organisme bénéficiaire.
Consultez la section « Modalités de l’aide financière » du cadre normatif (PDF,
128 ko) pour en savoir plus.
Montants disponibles par MRC
Les enveloppes du Programme sont réparties par MRC, selon les contributions financières perçues pour la perte de milieux humides et hydriques sur leur territoire.
Les montants versés en contributions financières par MRC représentent donc les montants disponibles
(PDF, 92 ko)
pour effectuer des projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques. Au volet 2, une demande pourrait être présentée pour un projet répondant
à des enjeux de bassin versant dans le cas où des sommes disponibles dans différentes MRC sont utilisées conjointement pour le même bassin versant. L’appui de toutes
les MRC concernées est alors nécessaire.
Types de pertes par MRC
L’un des critères de sélection des projets concerne la correspondance entre le principal type de milieu humide ou hydrique perdu dans la MRC et le principal type
de milieu humide ou hydrique à restaurer ou à créer visé par le projet. Ce critère est évalué en se basant sur le portrait des
pertes de milieux humides et hydriques par MRC entre le 16 juin 2017 et le 31 mars 2022
(PDF, 116 ko)
(en pourcentage de superficie et par type de milieu humide ou hydrique).
Comment déposer une demande d’aide financière
Un organisme admissible peut soumettre une demande d’aide financière en transmettant les documents suivants :
Pour le volet 1 :
- Le formulaire de dépôt d’une demande pour le volet 1
(
Word, 707 Ko); - Le fichier Excel présentant le calendrier des
activités et la planification budgétaire associée au volet 1 (
Excel, 142 Ko); - Une résolution de l’organisme autorisant la personne à agir au nom de celui-ci et à déposer une demande au Programme;
- Le curriculum vitæ (CV long) des membres de l’équipe de réalisation;
- Une preuve de propriété indiquant le nom de l’organisme ou de la personne propriétaire du terrain;
- Un schéma conceptuel illustrant de façon simple l’aménagement et l’organisation spatiale du site;
- Une carte et des photos du site;
- Un document numérique de localisation du projet (format ArcMap, shapefile ou geodatabase);
Pour le volet 2 :
- Le formulaire de dépôt d’une demande pour le volet 2
( Word, 142 Ko);
- Le fichier Excel présentant le calendrier des
activités et la planification budgétaire associée au volet 2 (
Excel, 91 Ko);
- Une résolution de l’organisme autorisant la personne à agir au nom de celui-ci et à déposer une demande au Programme;
- Le curriculum vitæ (CV long) des membres de l’équipe de réalisation;
- Une esquisse représentant le site, à l’échelle, et permettant d’illustrer les interventions envisagées;
- Une carte et des photos du site;
- Un document numérique de localisation du projet (format ArcMap, shapefile ou geodatabase);
- Un rapport de caractérisation écologique du site signé par un professionnel compétent en la matière;
- Une preuve de propriété indiquant le nom de l’organisme ou de la personne propriétaire du terrain;
- Un document démontrant la possibilité d’effectuer des travaux sur le terrain visé;
- Une résolution de la MRC appuyant le projet.
Le demandeur doit vérifier les autorisations à obtenir (autorisation faunique, autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, etc.) en vue de la réalisation éventuelle du projet. Toutefois, au volet 2, il n’est pas requis d’effectuer une demande d’autorisation pour des interventions dans des milieux humides et hydriques en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). En effet, les conditions, les restrictions et les interdictions encadrant la réalisation des travaux qui sont prévues dans l’entente de réalisation des travaux sont réputées être celles d’une autorisation délivrée par le ministre en vertu de la LQE. Tous travaux non prévus dans l’entente demeurent assujettis à l’obligation d’être autorisés en vertu de cette loi.
Pour tout projet réalisé à l’intérieur d’une réserve naturelle en milieu privé (existante ou dont le processus de création est en cours), le demandeur doit obtenir un avis favorable de la Direction des aires protégées du Ministère indiquant que le projet respecte les termes de l’entente de désignation, et ce, avant le dépôt de la demande au Programme.
Consultez la section « Présentation d’une demande » du cadre normatif (PDF,
748 ko) pour en savoir plus.
Projets financés en date du 28 novembre 2025
Deuxième programme (de mars 2023 à mars 2026)
Volet 1
| MRC | Nom de l'organisme | Nom du projet | Montant octroyé | Superficie visée | Numéro de projet |
|---|---|---|---|---|---|
| Agglomération de Montréal | Ville de Montréal, arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve | Étude de faisabilité pour bonifier et agrandir les milieux au parc du Boisé-Jean-Milot | 20 000,00 $ | 2 500 m² | A3V1-077 |
| Agglomération de Québec | Agiro | Planification préliminaire de la restauration et de la création de milieux humides et hydriques à la Tourbière des carrières – secteur du ruisseau des Eaux-Fraîches à Québec | 20 000,00 $ | 45 815 m² | A3V1-081 |
| Agglomération de Québec | Canards Illimités Canada | Étude de préfaisabilité pour la restauration et la création de milieux humides et hydriques dans le haut bassin versant de la rivière Lorette à Québec, secteur du rang des Beaumont | 75 000,00 $ | 72 000 m² | A23V1-129 |
| Argenteuil | Organisme de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord) | Projet de restauration de milieux humides et hydriques dans le bassin versant du lac Kenny (Domaine Lakefield) | 75 000,00 $ | 20 401 m² | A23V1-141 |
| Argenteuil | Organisme de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord) | Réhabilitation des processus morpho-dynamiques de cours d’eau agricoles dans le bassin versant de la rivière du Nord | 73 469,00 $ | 188 060 m² | A23V1-154 |
| Argenteuil et Mirabel | Organisme de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord) | Réhabilitation des processus morpho-dynamiques de cours d’eau agricoles dans le bassin versant de la rivière Saint-André | 73 469,00 $ | 79 660 m² | A25V1-158 |
| Argenteuil et Mirabel | Organisme de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord) | Évaluation du potentiel de restauration et de création de milieux humides et hydriques sur des terrains riverains de la rivière du Nord | 75 000,00 $ | 392 000 m² | A23V1-099 |
| Arthabaska | Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ) | Étude de préfaisabilité de la restauration des milieux hydriques dans l’habitat de la salamandre pourpre | 19 971,60 $ | 20 175 m² | A3V1-079 |
| Arthabaska | Energie de vie International inc. | Démantèlement de digue : Restauration des fonctions hydrologiques et biologiques pour un cours d’eau | 20 000,00 $ | 3 250 m² | A3V1-086 |
| Arthabaska | Ville de Victoriaville | Restauration du parc Colonial Franc -Ouest à Victoriaville | 74 292,50 $ | 22 500 m² | A23V1-112 |
| Bécancour | La Société des Amis du Moulin Michel Inc. (SAMMI) | Renaturalisation de la rivière du Moulin | 20 000,00 $ | 30 000 m² | A3V1-083 |
| Bécancour | Conseil des Abénakis de Wôlinak | Restauration de milieux humides et hydriques à Wôlinak | 74 983,80 $ | 55 551 m² | A23V1-092 |
| Bécancour | W8abanaki | Étude d'opportunité pour l'aménagement et de la restauration de milieux humides et hydriques sur le territoire de la SPIPB | 75 000,00 $ | 602 500 m² | A23V1-121 |
| Charlevoix | Comité ZIP Saguenay-Charlevoix | Étude de préfaisabilité pour la restauration de la tourbière de L’Isle-aux-Coudres | 74 149,90 $ | 1 100 000 m² | A23V1-102 |
| Coaticook | Municipalité de Martinville | Restauration de milieu hydrique en aval du barrage de Martinville | 74 998,63 $ | 59 756 m² | A23V1-098 |
| Des Chenaux | Organisme de bassin versant rivières Sainte-Anne, Portneuf et secteur La Chevrotière (CAPSA) | Restauration écologique des bassins versants contigus des cours d’eau Gendron, Hamelin et sans nom | 74 444,12 $ | 4 000 m² | A23V1-136 |
| Deux-Montagnes | MRC de Deux-Montagnes | Restauration du cours d'eau Dumoulin-Varin – secteur Croissant Varin | 29 291,85 $ | 450 m² | A23V1-118 |
| Drummond | Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ) | Emprise vivante | 19 217,40 $ | 3 002 m² | A3V1-078 |
| Drummond | Ville de Drummondville | Renaturalisation des milieux humides et hydriques du ruisseau du castor noir | 19 786,08 $ | 4 924 m² | A3V1-090 |
| Joliette | Organisme des bassins versants de la zone Bayonne | Étude de faisabilité de travaux de restauration en tête du bassin versant de La Chaloupe | 75 000,00 $ | 159 500 m² | A23V1-131 |
| La Haute-Yamaska | MRC de La Haute-Yamaska | Reméandrage de la rivière Yamaska Nord à Warden | 75 000,00 $ | 3 500 m² | A23V1-094 |
| La Jacques-Cartier | Organisme des bassins versants de la Capitale | Restauration de l’espace de bon fonctionnement de la rivière des Hurons et des milieux humides riverains | 19 996,00 $ | 18 000 m² | A3V1-084 |
| La Jacques-Cartier | Association du lac Tourbillon | Restauration d’un milieu hydrique d’importance, le lac Tourbillon, et ses tributaires, permettant une amélioration des fonctions écologiques | 20 000,00 $ | 157 623 m² | A3V1-089 |
| La Nouvelle-Beauce | Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) | Restauration du ruisseau du Marais | 20 000,00 $ | 18 400 m² | A3V1-087 |
| Le Haut-Richelieu | Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu | Restauration d’un marais dans le boisé Carillon à Saint-Jean-sur-Richelieu | 20 000,00 $ | 7 944 m² | A3V1-080 |
| La Vallée-du-Richelieu | Ville de Mont-Saint-Hilaire | Création d’une mosaïque de milieux humides et restauration des rives du ruisseau Bessette-Charbonneau à Mont-Saint-Hilaire | 75 000,00 $ | 16 701 m² | A23V1-126 |
| Le Val-Saint-François | MRC du Val Saint-François | Restauration de la plaine inondable de la rivière Noire du secteur de Valcourt | 75 000,00 $ | 10 000 m² | A23V1-148 |
| L’Érable | Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour (GROBEC) | Renaturalisation du bassin versant Noël-Côté | 60 186,00 $ | 25 140 m² | A23V1-104 |
| Les Appalaches | Groupe de concertation des bassins versant de la zone Bécancour (GROBEC) | Étude de faisabilité du projet Fleur de Lys à Thetford Mines | 75 000,00 $ | 5 069 150 m² | A23V1-130 |
| Les Chenaux | Nature-Action Québec | Études préalables pour la restauration de la tourbière Red Mill - secteur de Saint-Luc-de-Vincennes | 75 000,00 $ | 29 850 m² | A25V1-159 |
| Les Collines-de-l’Outaouais | Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) | Restauration des fonctions écologiques du ruisseau Parent | 75 000,00 $ | 150 200 m² | A23V1-100 |
| Les Collines-de-l'Outaouais | Canards Illimités Canada | Création d'un marais et d'aménagements fauniques pour la ferme Chapeau Melon | 74 930,00 $ | 2 005 m² | A23V1-132 |
| Les Collines-de-l'Outaouais | MRC des Collines-de-l'Outaouais | Restauration du ruisseau John Wood | 27 180,69 $ | 7 425 m² | A23V1-138 |
| Les Etchemins | MRC Les Etchemins | Restauration de la rivière Daaquam – Secteur St-Camille-de-Lellis | 75 000,00 $ | 2 348 810 m² | A23V1-135 |
| Les Maskoutains | Municipalité de Saint-Simon | Étude de faisabilité pour la restauration du ruisseau Vandal | 66 800,00 $ | 9 630 m² | A23V1-125 |
| Les Maskoutains | Ville de Saint-Hyacinthe | Restauration du ruisseau Ferré | 74 600,00 $ | 5 030 m² | A23V1-120 |
| L'Islet | MRC de L'Islet | Projet d’amélioration des milieux naturels à l’embouchure de la rivière Trois Saumons | 17 605,80 $ | 2 000 m² | A23V1-091 |
| Lotbinière | Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC) | Restauration de la rivière Fourchette | 20 000,00 $ | 3 000 m² | A3V1-088 |
| Lotbinière | Organisme de bassins versants de la zone du Chêne | Renaturalisation de la rivière aux Ormes et de la branche Coulombe à Saint-Janvier-de-Joly | 59 570,50 $ | 100 254 m² | A23V1-117 |
| Memphrémagog | Domaine Eastman (MTI Groupe Conseil inc.) | Étude de préfaisabilité et planification de la restauration de milieux humides et hydriques au Domaine Eastman | 17 262,83 $ | 6 512 m² | A23V1-106 |
| Minganie | Organisme de bassins versants Duplessis | Restauration de deux ruisseaux de la zone de ruisseaux côtiers (ZRC) du Lièvre | 21 012,50 $ | 80 800 m² | A23V1-140 |
| Portneuf | Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC) | Planification pour la restauration d'un milieu humide remblayé | 19 933,04 $ | 2 304 m² | A3V1-085 |
| Rimouski-Neigette | MRC Rimouski-Neigette | Étude de restauration du tracé historique d’un tributaire torrentiel du Petit lac Ferré | 73 150,00 $ | 1 140 m² | A23V1-134 |
| Rivière-du-Loup | Organisme de bassins versants de Kamouraska, L’Islet et Rivière-du-Loup | Restauration des méandres de la Petite rivière du Loup | 75 000,00 $ | 287 410 m² | A23V1-110 |
| Roussillon | Ville de Candiac | Réalisation d’études pour la conception de la restauration des milieux humides et des berges en bordure du Parc André-J.-Côté | 70 000,00 $ | 6 900 m² | A23V1-114 |
| Rouville | Association du mont de Rougemont | Création d'un milieu humide à l'Abbaye cistercienne de Rougemont | 69 899,99 $ | 19 000 m² | A23V1-093 |
| Sept-Rivières | Organisme de Bassins Versants Duplessis | Caractérisation d’une tourbière dégradée en vue de la restaurer | 41 573,84 $ | 956 110 m² | A23V1-151 |
| Ville de Gatineau | Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) | Potentiel de restauration du ruisseau Desjardins | 74 975,00 $ | 9 230 m² | A23V1-123 |
| Ville de Lévis | Conseil de bassin de la rivière Etchemin (CBE) | Renaturalisation du ruisseau Lallemand | 75 000,00 $ | 19 845 m² | A23V1-128 |
Volet 2
| MRC | Nom de l'organisme | Nom du projet | Montant octroyé | Superficie visée | Numéro de projet |
|---|---|---|---|---|---|
| Agglomération de Québec | Ville de Québec | Renaturalisation de la section canalisée du ruisseau Sainte-Barbe | 1 000 000,00 $ | 22 000 m² | A2V2-061 |
| Agglomération de Québec | Ville de Québec | Reconnexion du ruisseau Peuvret à sa plaine inondable | 34 960,00 $ | 1 122 m² | A23V2-101 |
| Agglomération de Québec | Ville de Québec | Restauration des milieux humides et hydriques en zone inondable de l’ancienne casse automobile de la rue Roussin | 3 000 000,00 $ | 25 629 m² | A23V2-143 |
| La Jacques-Cartier | Agiro | Restauration de la rive du Manoir du Lac Delage | 133 510,00 $ | 2 300 m² | A23V2-133 |
| Rivière-du-Loup | Premier Horticulture Ltée | Restauration de la tourbière Tardif – Phase I | 320 196,00 $ | 537 043 m² | A23V2-156 |
Premier programme (de juin 2019 à juin 2022)
Volet 1
| MRC | Nom de l'organisme | Nom du projet | Montant octroyé | Superficie visée | Numéro de projet |
|---|---|---|---|---|---|
| Agglomération de Longueuil | Ville de Brossard | Restauration d'un marécage et création d’un marais à proximité du centre de plein air de Brossard (Bioparc) | 20 000,00 $ | 100 000 m² | A1V1-008 |
| Agglomération de Longueuil | Ville de Saint-Bruno-de-Montarville | Restauration et création de milieux humides et hydriques dans le bassin versant du ruisseau des Frères | 19 503,00 $ | 80 452 m² | A1V1-014 |
| Agglomération de Québec | Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC) | Planification pour le rétablissement du régime hydrique de la rivière Charland | 19 710,88 $ | 9 750 m² | A2V1-060 |
| Agglomération de Québec | Agiro | Étude de planification de la restauration et de la création de milieux humides et hydriques dans le secteur de l’ancien golf de Val-Bélair | 20 000,00 $ | 18 234 m² | A2V1-066 |
| Agglomération de Québec | Agiro | Planification de la restauration de milieux humides et hydriques visés par une mise en réserve naturelle sur le territoire de la ville de Québec | 20 000,00 $ | 7 459 m² | A1V1-034 |
| Agglomération de Québec | Organisme des bassins versants de la Capitale | Analyse des méthodes de restauration de la tourbière ouverte à la base de plein air de Sainte-Foy : étude de préfaisabilité | 20 000,00 $ | 26 100 m² | A2V1-056 |
| Agglomération de Québec | Organisme des bassins versants de la Capitale | Évaluation du potentiel de restauration d’un complexe de MHH localisé dans le secteur Chaudière dans l’agglomération de Québec | 20 000,00 $ | 48 956 m² | A1V1-020 |
| Agglomération de Québec | Organisme des bassins versants de la Capitale | Restauration de l'espace de bon fonctionnement de la rivière du Cap Rouge et de milieux humides riverains associés - Étude de préfaisabilité | 20 000,00 $ | 278 100 m² | A1V1-042 |
| Agglomération de Québec | Ville de Québec | Démolition du barrage Giroux et aménagement d’un canal d’écoulement naturel en amont du lac John | 18 200,00 $ | 1 675 m² | A2V1-063 |
| Agglomération de Québec | Ville de Québec | Restauration de la plaine inondable de la rivière Jaune, au niveau des lots 1 338 188 et 1 337 044, rue Champéry | 19 200,00 $ | 1 075 m² | A2V1-062 |
| Beauce-Centre | Comité de bassin de la rivière Chaudière | Sécurisation du tracé du lit de la rivière des Plante | 20 000,00 $ | 9 000 m² | A2V1-072 |
| Deux-Montagnes | Guertin inc. | Restauration de la tête du cours d'eau Diotte et de ses milieux humides, Saint-Joseph-du-Lac, Québec | 19 410,00 $ | 28 000 m² | A1V1-023 |
| La Côte-de-Beaupré | MRC de La Côte-de-Beaupré | Étude de faisabilité et de conception pour la restauration de la tourbière du Mont-Ferréol | 20 000,00 $ | 14 014 m² | A2V1-055 |
| La Jacques-Cartier | Corporation du bassin de la Jacques-Cartier | Planification pour la fermeture de canaux de drainage en marécage riverain | 19 304,98 $ | 23 942 m² | A2V1-059 |
| La Rivière-du-Nord | Ville de Saint-Colomban | Retrait du barrage X0004669 et restauration du ruisseau Bonniebrook | 19 764,00 $ | 2 060 m² | A2V1-074 |
| Le Haut-Richelieu | Nature-Action Québec | Étude de restauration d'un méandre du cours d'eau Hazen-Bleury pour permettre le retour des processus hygrogéomorphologiques | 20 000,00 $ | 11 800 m² | A1V1-007 |
| Le Haut-Richelieu | Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR) | Étude de pré-faisabilité technique pour le réaménagement d'une section du ruisseau de la Barbotte permettant le retour des processus hydrogéomorphologiques | 20 000,00 $ | 15 900 m² | A1V1-010 |
| Les Basques | MRC Les Basques | Étude de préfaisabilité pour la restauration d'un tronçon de la rivière Neigette ainsi que d'un milieu humide | 15 920,00 $ | 12 800 m² | A1V1-031 |
| Les Basques | MRC Les Basques | Étude de préfaisabilité pour la restauration et la création de milieux humides d'un tronçon de la rivière Centrale | 19 925,00 $ | 10 000 m² | A1V1-032 |
| Lotbinière | Comité de bassin de la rivière Chaudière | Restauration hydromorphologique d’un ruisseau en milieu agricole | 20 000,00 $ | 16 000 m² | A2V1-071 |
| Memphrémagog | Bleu Massawippi | Milieu humide et hydrique Tomifobia-Massawippi | 19 999,00 $ | 1 916 537 m² | A2V1-057 |
| Portneuf | Corporation du bassin de la Jacques-Cartier | Restauration du couvert végétal d'une tourbière ombrotrophe | 15 021,11 $ | 65 650 m² | AV1-012 |
| Thérèse-De Blainville | Ville de Sainte-Anne-des-Plaines | Création et mise en valeur des milieux humides et hydriques dans le parc des Méandres | 20 000,00 $ | 10 000 m² | A2V1-049 |
| Vaudreuil-Soulanges | Nature-Action Québec | Étude de faisabilité pour la création d’un marécage riverain, le rétablissement de l’espace de bon fonctionnement le long d’un tronçon de la rivière Quinchien et la restauration de cet espace de bon fonctionnement dans un méandre | 20 000,00 $ | 67 050 m² | A2V1-064 |
| Ville de Gatineau | Ville de Gatineau | Réalisation d'une étude de préfaisabilité d'un projet de restauration des milieux humides situés dans la partie nord du parc du Lac-Beauchamp | 20 000,00 $ | 305 300 m² | A1V1-035 |
| Ville de Laval | Ville de Laval | Restauration d'un milieu humide disparu - remblais à l'ouest de la rue Debussy | 17 886,00 $ | 13 000 m² | A1V1-004 |
| Ville de Lévis | Conseil de bassin de la rivière Etchemin | Étude de préfaisabilité pour l'aménagement d'étangs permanents à la ferme des Ruisseaux, à Lévis | 12 258,38 $ | 300 m² | A1V1-018 |
Volet 2
| MRC | Nom de l'organisme | Nom du projet | Montant octroyé | Superficie visée | Numéro de projet |
|---|---|---|---|---|---|
| Agglomération de Montréal | Ville de Montréal (Arrondissement Saint-Laurent) | Restauration et création de milieux humides et hydriques au boisé du parc Marcel-Laurin - Pour un milieu naturel vert et bleu! | 999 610,98 $ | 46 893,5 m² | A2V2-054 |
| Arthabaska | Canneberges Bécancour Management inc. | Création de milieux humides en zone agricole : retour des fonctions écologiques | 128 728,00 $ | 99 050 m² | A2V2-069 |
| Coaticook | MRC de Coaticook | Restauration du marais de la Meder | 98 920,00 $ | 89 970 m² | A2V2-053 |
| La Vallée-du-Richelieu | Ville de Otterburn Park | Restauration et création de milieux humides et hydriques à l’intérieur des bassins versants des cours d’eau Bernard-Est et Duclos-Casavant à Otterburn Park | 210 630,00 $ | 43 460 m² | A2V2-075 |
| Ville de Lévis | Ville de Lévis | Restauration de rive et de plaine inondable dans une section du ruisseau Lallemand | 211 236,00 $ | 2 400 m² | A1V2-030 |
Documents de référence
- Cadre normatif (PDF,
748 ko)
- Critères d'évaluation des demandes – Volet 1 (PDF,
176 ko)
- Critères d'évaluation des demandes – Volet 2 (PDF,
161 ko)
- Guide d’élaboration d’un
projet de restauration ou de création de milieux humides et hydriques (PDF,
1,4 Mo)
- Identification et délimitation des milieux humides
du Québec méridional (PDF, 7,7 Mo)
- Autres programmes de financement (PDF,
154 ko)
- Exemple de résolution de l’organisme autorisant la personne identifiée à agir en son nom (
Word, 26 ko)
- Exemple de lettre d’accord du propriétaire – volet 1 (
Word, 32 ko)
- Exemple de lettre d’accord du propriétaire – volet 2 (
Word, 32 ko)
Contexte légal et réglementaire
La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, adoptée le 16 juin 2017, modernise l’encadrement juridique des milieux humides et hydriques en modifiant, notamment, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (LACCRE).
Plus particulièrement, les modifications apportées à la LACCRE soulignent l’apport fondamental des nombreuses fonctions écologiques des milieux humides et hydriques, notamment sur les plans de la qualité et de la quantité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques. Cette loi a aussi engagé le Ministère à mettre sur pied un premier programme de restauration et de création le 16 juin 2019, qui est financé par les contributions financières versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État pour la perte inévitable de milieux humides et hydriques.
Ce Programme s’inscrit également dans l’orientation 2 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 et dans la mesure 2.1.1 de son plan d’action, visant à conserver et à restaurer les milieux aquatiques.
Nous joindre
Pour obtenir des renseignements, écrivez à l’adresse courriel suivante : programmeRCMHH@environnement.gouv.qc.ca.
