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Programme Défi GES – Industrie

L’appel à projets est ouvert.
Les entreprises ont jusqu’au 20 octobre 2022 pour soumettre leur projet.

L’appel à projets de Défi GES – Industrie vise à soutenir et à accélérer la transition climatique du Québec. Le programme mise, entre autres, sur la réalisation de projets industriels structurants qui pourront contribuer à réduire significativement les émissions de GES québécoises à court et à long termes.

Dans cette page :

Présentation et objectifs

Doté d’un budget de 110 M$, le programme Défi GES – Industrie a été conçu à l’intention des grands émetteurs industriels assujettis au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE).

L’objectif du programme est de soutenir, au sein de ces entreprises, la réalisation de projets de réduction d’émissions de GES de grande envergure qui nécessitent des investissements importants et pour lesquels il n’y pas d’aide financière disponible.

Le soutien financier permettra de stimuler l’investissement dans des créneaux industriels porteurs et de contribuer à améliorer et à maintenir la compétitivité du secteur industriel québécois.

Le programme permettra aussi d’accélérer l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES québécoises de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030.

Défi GES – Industrie mise sur la capacité d’innovation des industries et de leurs partenaires, tout en favorisant, lorsque cela est pertinent, une approche collaborative entre les entreprises et le secteur de la recherche.

Défi GES – Industrie découle du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 (PDF, 13,9 Mo). Il est financé, entre autres, par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).

Admissibilité

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • Être un émetteur visé par le premier alinéa de l’article 2 du RSPEDE;
  • Exploiter un établissement québécois effectuant une activité d’extraction minière ou de fabrication;
  • Être admissible à l’allocation gratuite en vertu du RSPEDE;

ou

  • Être un adhérent volontaire visé à l’article 2.1 du SPEDE.

Les projets financés par le programme devront :

  • Démontrer un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec pendant plus d’une décennie après leur mise en place. Ils doivent atteindre une réduction de GES minimale de 10 000 tonnes en équivalent CO2 par an (t éq. CO2/an) par rapport au scénario de référence;
  • Être réalisés dans un ou des établissements industriels visés par le RSPEDE appartenant au demandeur. Ils pourraient aussi être réalisés à l’extérieur du site s’ils permettent de réduire les émissions de GES d’un ou de plusieurs de ces établissements au Québec;
  • Avoir un coût total de plus de 20 M$, y compris la contribution de l’industrie.

Le programme se termine le 31 mars 2025. Les projets devront être achevés au plus tard le 30 novembre 2025.

Le montant de la subvention correspond à un maximum de 75 % des dépenses admissibles totales du projet sans excéder 50 M$.

Démarche

Les entreprises ont jusqu’au 20 octobre 2022 pour soumettre leur projet.

Consultez d’abord le Cadre normatif du programme Défi GES – Industrie (PDF, 258 ko) pour connaître tous les détails sur le fonctionnement du programme.

Pour déposer un projet, voici les étapes à suivre :

  1. Consulter le Guide du demandeur (PDF, 797 ko) pour connaitre les détails sur le dépôt d’un projet*;
  2. Remplir le Formulaire de dépôt de projet (Word, 179 ko);
  3. Remplir le Formulaire de dépôt et de suivi de projet (Excel, 480 ko);
  4. Remplir les annexes applicables énumérées à partir de la page 8 dans le Guide du demandeur (PDF, 793 ko).

Les demandes doivent être transmises à l’adresse courriel defiges@environnement.gouv.qc.ca.

Processus de sélection

Un comité interministériel formé de représentants de différents ministères et organismes procédera à l’évaluation des projets soumis en fonction des critères du programme, notamment la capacité d’engendrer une réduction significative des émissions de GES.

Voici les principaux critères (voir la page 7 du Cadre normatif [PDF, 258 ko]) qui seront pris en compte lors de la sélection des projets :

  • Qualité du projet et pertinence et de la solution proposée (20 %);
  • Garanties de réalisation du projet (35 %);
  • Qualité des résultats attendus (45 %).

Coordonnées

* Les entreprises intéressées à déposer un projet sont invitées à communiquer avec un professionnel du Ministère pour échanger et obtenir des renseignements supplémentaires sur l’admissibilité des projets.

Pour obtenir des renseignements et déposer un projet, écrivez à l’adresse courriel defiges@environnement.gouv.qc.ca.

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