Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Outils d’application du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Mise à jour : février 2021

Pour faire connaître les dispositions du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie les documents suivants :

Outils d’application Articles du Règlement
Général
Tous
56
Classes de pesticides
2 à 10
Permis relatifs à la vente ou à l’utilisation de pesticides
17 et 28
27
18
-
21, 22 et 27
-
30
30
44
44
Certificats relatifs à la vente ou à l’utilisation de pesticides
34 et 41
40
39 et 40
-
Registres et déclarations d’achat, de vente et d’utilisation de pesticides
47
54
48
49 et 50
49 et 51

 

Gestion des pesticices

 

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