Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Autorisation ministérielle

Mise à jour : janvier 2021

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, certains travaux nécessitent une autorisation du Ministère, que le demandeur doit obtenir avant leur réalisation.

Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement spécifie les travaux comportant l’utilisation de pesticides pour lesquels une autorisation ministérielle (PDF, 842 Ko) est requise.

La Directive 017 (PDF, 556 Ko) précise la marche à suivre ainsi que les renseignements et les documents à fournir lors de la demande d'une telle autorisation pour les travaux nécessitant l'utilisation de pesticides. 

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