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Code de gestion des pesticides
Protéger l’environnement et la santé dans les centres
de la petite enfance et les écoles
Mise à jour : février 2021
Le Code de gestion des pesticides met de l’avant des normes pour encadrer
l’utilisation, l’entreposage et la vente des pesticides. Il préconise
une gestion visant à mieux prévenir les risques que ces produits
suscitent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour
l’environnement.
Pourquoi établir des règles particulières
dans les lieux fréquentés par les enfants?
Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets
nocifs des pesticides en raison de leur physiologie (immaturité du système
immunitaire, épiderme plus perméable, poids corporel plus faible, etc.) et
sont plus à risque en raison de leur comportement (par exemple leur
tendance à porter les objets à la bouche). Les pesticides sont absorbés
par le corps, notamment par la bouche, la peau et la respiration. Ils
peuvent provoquer des effets immédiats dont les symptômes se manifestent
généralement par des maux de tête, une irritation de la peau ou des yeux,
des nausées, des étourdissements, un manque d’appétit ou de la fatigue.
De plus, l’utilisation des pesticides entraîne très souvent
la contamination de l’eau, de l’air et du sol, qui atteint les organismes
non visés par l’application de ces produits et a des conséquences
négatives sur la biodiversité.
En quoi le Code de gestion des
pesticides vous concerne-t-il?
Un centre de la petite enfance, une garderie ou un service de
garde en milieu familial régi par la Loi sur les services de garde
éducatifs à l'enfance et tous les établissements, publics ou privés, qui
dispensent de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et
secondaire, y compris les écoles pour les autochtones, sont visés par le
Code de gestion des pesticides, plus précisément par les articles
32, 32.1 et 33 et par l’annexe II. D’autres dispositions du Code de
gestion des pesticides peuvent également s’appliquer. Ainsi, seuls les
pesticides présentant moins de risques pour la santé et pour
l’environnement peuvent être appliqués à l’extérieur ou à l’intérieur de
ces établissements.
Les titulaires de permis et de certificats visés par le
Règlement sur les permis et les certificats pour la
vente et l'utilisation des pesticides doivent se conformer aux
dispositions du Code. De plus, certaines dispositions du Code s’appliquent
à tout individu sans certificat (par exemple le propriétaire d’une
résidence dans laquelle se trouve un service de garde en milieu familial)
qui traite avec des pesticides d'usage domestique (classes 4 et 5) dans
ces lieux.
Les
permis et certificats
exigés pour les travaux réalisés à l’intérieur et l’extérieur des
établissements Dans le cas de travaux rémunérés :
- les entreprises d’extermination doivent être titulaires
d'un permis de
sous-catégorie C5 et les exterminateurs d'un certificat de
sous-catégorie CD5 pour utiliser des pesticides des classes 1 à 3
et 4,
ou assumer la surveillance d’une personne non certifiée;
- pour l’entretien des espaces verts, les entreprises en
horticulture ornementale doivent être titulaires d'un permis de
sous-catégorie C4 et les employés d'un certificat de sous-catégorie
CD4 pour utiliser des pesticides des classes 1 à 3 et 4, ou assumer
la surveillance d’une personne non certifiée.
Dans le cas de travaux sans rémunération (individu qui utilise des
pesticides des classes 1 à 3, par exemple un concierge) :
- pour les activités d’extermination, le propriétaire des lieux
doit être titulaire d'un permis de sous-catégorie D5 « Application pour
extermination » et les travaux d’application de pesticides doivent
être effectués par un titulaire de certificat de sous-catégorie
CD5 ou sous la surveillance d’une personne certifiée;
- pour l’entretien des espaces verts, le propriétaire des lieux
doit être titulaire d'un permis de sous-catégorie D4 « Application en
horticulture ornementale »et les travaux d’application de
pesticides doivent être effectués par un titulaire de certificat
de sous-catégorie CD4 ou sous la surveillance d’une personne
certifiée.
La classification des pesticides
Au Québec, les pesticides sont classés en fonction de cinq
différents niveaux de risque pour l'environnement et la santé des
personnes. Le tableau suivant compare de façon sommaire les
classifications fédérale et québécoise des pesticides.
Classification fédérale |
Classification québécoise |
- |
Classe 1 |
Pesticides d'usage restreint |
Classe 2 |
Pesticides d'usage commercial, agricole ou industriel |
Classes 3 et 3A* |
Pesticides d'usage domestique |
Classes 4 et 5 |
* Néonicotinoïdes clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame enrobant une semence d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager, de maïs-grain, de maïs sucré, d’orge ou de soya. |
Les pesticides des classes 1 à 3A sont achetés et utilisés
par des titulaires de permis délivrés par le Ministère. Les pesticides des classes 4 et
5 peuvent être obtenus dans différents lieux de vente tels que les
jardineries, les quincailleries, les magasins à grande surface, etc.
|

Principales règles en
vigueur
Règles générales pour tous les utilisateurs
-
Appliquer seulement des biopesticides ou des pesticides
contenant les ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du Code de
gestion des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur de
l’établissement.
-
Interdiction d’appliquer des pesticides pendant des périodes
de services de garde ou éducatifs ou d’activités dispensées à l’intérieur
ou à l’extérieur de l’établissement.
-
Obligation de respecter un délai minimal de 8 heures sans
reprise des services ou des activités dans le lieu traité.
-
Obligation de respecter les instructions inscrites sur
l’étiquette du pesticide. En cas de conflit entre une instruction et une
disposition du Code de gestion des pesticides, la plus
contraignante s’applique.
-
Obligation d’éviter la contamination de tout espace ne
faisant pas l’objet d’un traitement et d’éviter l’exposition des animaux
de compagnie aux produits appliqués.
-
Obligation de respecter, lors de l’application de pesticides,
une distance de 3 mètres des plans d'eau, des cours d’eau ou des
milieux humides.
Règles supplémentaires pour les titulaires d’un permis ou
d’un certificat
-
Une
affiche réglementaire ( PDF,
79 ko) doit être apposée à tous les accès
d’une superficie clôturée ou à tous les 20 mètres linéaires au pourtour
d’une superficie non clôturée, à la suite de l’application de pesticides
sur une surface gazonnée ou pavée ou sur des arbres ou arbustes. Cette
obligation ne s’applique pas lors de l’injection de pesticides dans les
végétaux.
-
L’affiche réglementaire
doit être placée bien en vue et doit porter un avertissement de ne pas
entrer en contact avec la surface traitée avant un délai de 24 heures.
Elle doit également indiquer les végétaux traités, l’ingrédient actif
utilisé, la date et l’heure de l’application, le numéro d’homologation du
pesticide ainsi que les coordonnées des titulaires du permis ou du
certificat.
Par ailleurs, lorsque les
travaux d’application de pesticides comportent l’utilisation exclusive
d’un biopesticide ou d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs
énumérés à l’annexe II, le cercle et la barre oblique du pictogramme
peuvent être de couleur rouge ou de couleur jaune.
-
Il y a une interdiction d’appliquer un mélange de
pesticides-fertilisants.
-
Des distances d’éloignement par rapport aux cours d’eau,
aux plans d’eau, aux milieux humides et aux sites de prélèvement d’eau sont prévues dans la
réglementation. Le tableau accessible à partir du lien qui suit résume
les distances d’éloignement à respecter selon les lieux où sont
effectuées les activités d’entreposage, de préparation et d’application
des pesticides.
Distances
d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de
l’application de pesticides en entretien des espaces verts (incluant les
terrains de golf) et en gestion parasitaire (
PDF, 175 Ko)
Pesticides autorisés en gestion parasitaire
-
Si les biopesticides ou un des ingrédients actifs énumérés à l’annexe II se sont avérés inefficaces, après une période d’au moins
de 7 jours faisant suite à leur application, la cyfluthrine pour contrôler
ou détruire les insectes volants (
PDF, 981 Ko) ou rampants ou les
insectes des denrées
alimentaires (
PDF, 751 Ko) ou les insectes du bois peut être utilisée aux conditions
suivantes :
-
seuls les exterminateurs, titulaires d'un permis C5, peuvent appliquer cet ingrédient;
-
au moins 24 heures avant l’application, informer, au moyen d’un avis écrit, l’administration de l’établissement, en indiquant
le nom du pesticide qui sera appliqué et celui de ses ingrédients actifs, le numéro d’homologation du pesticide, les motifs qui justifient son application
ainsi que la date et l’heure projetées de l’application;
-
un délai minimal de 12 heures doit être respecté sans reprise
des services ou des activités dans le lieu traité avec de la cyfluthrine.

Pesticides autorisés en entretien des espaces verts
Un pesticide pour contrôler l’agrile du frêne peut également être injecté dans les arbres qui se trouvent sur les terrains d’un établissement visé aux conditions suivantes :
-
Au moins 24 heures avant l’application, informer, au moyen d’un avis écrit, l’administration de l’établissement, en indiquant
le nom du pesticide qui sera appliqué et celui de ses ingrédients actifs, le numéro d’homologation du pesticide, les motifs qui justifient son application ainsi que la date et l’heure projetées de l’application;
-
L’injection est effectuée par un titulaire d’un permis de sous-catégorie C4 et ce dernier prend les mesures nécessaires pour empêcher toute personne d’entrer en contact avec le dispositif d’injection;
-
Les trous d’injection sont scellés à la suite de
l’application.
Comment éviter le recours aux
pesticides?
Le Code de gestion des pesticides modifie certaines
habitudes d’utilisation des pesticides autant dans les entreprises qui
offrent des services d’extermination ou d’entretien des espaces verts que
chez les personnes (propriétaire, employé d’une garderie, etc.) qui
appliquent un pesticide à l’intérieur ou à l’extérieur des centres de la
petite enfance ou autres services de garde et des établissements
dispensant de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et
secondaire.
Bien que l’éventail de pesticides que l’on peut utiliser soit
dorénavant restreint, un contrôle efficace des organismes nuisibles à
l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement reste possible. En
apprenant à reconnaître les insectes et les plantes indésirables, en
mettant en place les moyens préventifs nécessaires pour éviter leur
apparition et en utilisant des solutions de rechange plus saines, vous
réduisez l’usage de pesticides et protégez ainsi votre environnement,
votre santé et celle des enfants.
En adoptant la lutte intégrée,
l’utilisation des pesticides ne se fait qu’en dernier recours, lorsque les
autres possibilités ont échoué. La mise en œuvre de ce type d’approche
nécessite la participation du personnel de l’établissement, des parents et
des enfants. Tous ont un rôle important à jouer.
À l’intérieur et au pourtour des établissements
L’application de règles d’hygiène adéquates à l’intérieur et
à l’extérieur des bâtiments est fondamentale pour réduire les sources de
nature alimentaire qui attirent les organismes nuisibles. Mentionnons,
entre autres, la désinfection et le nettoyage quotidiens des lieux où l’on
prépare et consomme des aliments (cuisines, cafétérias, dînettes, etc.).
De nombreux rappels devraient être faits auprès des enfants ou des
étudiants afin qu’ils évitent de laisser de la nourriture dans leur casier
ou leur pupitre.
Les inspections fréquentes et la pose de pièges sont
indispensables pour déceler les débuts d’une infestation et pour faire un
bon suivi des lieux. De plus, afin d’éliminer les endroits propices à la
prolifération des organismes nuisibles (insectes, rongeurs, etc.), il
faut, entre autres, remplacer les structures dégradées telles que les
pièces de bois pourries, éliminer toute fuite d’eau, tondre la pelouse
près des bâtisses, laisser une bande sans végétation au pourtour des
fondations, élaguer les branches d’arbre en contact avec les bâtiments,
mettre des moustiquaires et bloquer les fissures et les crevasses.
À l’extérieur des établissements
Pour la pelouse
Optez pour une pelouse plus naturelle qui exigera moins
d’entretien, de produits et d'eau. Soyez patient! Une pelouse en
transition vers un entretien sans pesticide ni engrais chimique nécessite
une période d’adaptation.
Pour en savoir plus,
consultez Entretien des pelouses résidentielles.
Pour toutes les surfaces inertes telles que les pavés
Éliminez les mauvaises herbes à la main ou en les
ébouillantant. Par mesure de sécurité pour les enfants, l’utilisation de
l’eau bouillante devrait se faire en dehors des heures d’activités.
Pour les nids de fourmis dans la pelouse
Ébouillantez les nids à plusieurs reprises et réensemencez la
zone lorsqu’ils sont détruits.

Si vous devez avoir recours à un
pesticide…
La situation nécessite-t-elle l’expertise d’un professionnel?
Si oui, assurez-vous que ce dernier soit titulaire des permis et certificats
appropriés.
Toutefois, si vous jugez que vous êtes en mesure de régler le problème vous-même, référez-vous :
Même si les ingrédients actifs autorisés sont à moindre risque pour la santé et pour l’environnement, les
règles de prudence usuelles s’appliquent lors de leur utilisation.
Une personne a été incommodée par des pesticides? Amenez-la dans un endroit bien aéré et demandez-lui de se coucher
sur le côté.
Communiquez ensuite avec le
Centre antipoison du Québec, au
1 800 463-5060 (urgence téléphonique sans frais, 24 heures sur 24, 7
jours sur 7) et suivez à la
lettre les instructions qui vous seront données. Si son état vous
paraît grave, conduisez-la à l'hôpital en prenant soin d’apporter
l’étiquette du produit en cause ou le nom du produit et son
numéro d'homologation. |
L'information contenue dans ce dépliant ne remplace
aucunement le texte officiel du
Code de gestion des
pesticides.
Sites d’intérêt :
Guide de référence du Code de gestion des pesticides
( PDF,
6,8 Mo)
Gouvernement du Canada - Pelouses saines
Gouvernement du Canada - Conseils pour le contrôle des parasites
Attention : pour les conseils sur la lutte chimique inscrits dans
ces feuillets, il importe de vérifier si les ingrédients proposés sont
autorisés en vertu du Code de gestion des pesticides.
Agir ensemble pour protéger la santé, les pollinisateurs et l’environnement

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