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Omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation

Publication des règlements

Au terme de la consultation publique et de l’analyse des mémoires, l’omnibus réglementaire a officiellement été publié le 17 août 2022.

Il entraînera la modification de huit règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et d’un règlement sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Les principaux objectifs visés sont de simplifier, d’optimiser, de clarifier et de faire concorder le corpus réglementaire.

Documentation

  • Avis à la Gazette officielle du Québec
    • Règlements : Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles; Déchets biomédicaux; Encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement; Évaluation et examen des impacts sur l’environnement de certains projets; Valorisation de matières résiduelles
    • Règlements : Enfouissement et incinération de matières résiduelles; Usines de béton bitumineux; Aliments
    • Règlement sur les exploitations agricoles
    • Analyse d’impact réglementaire (PDF, 783 ko)

Règlements modifiés et entrée en vigueur

Pour un aperçu des articles tels qu’ils seront modifiés par l’omnibus réglementaire publié le 17 août 2022, consultez les versions administratives des règlements :

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