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Omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation

Entrée en vigueur des modifications réglementaires

En date du 13 février 2023, la plupart des modifications prévues par l’omnibus réglementaire sont maintenant en vigueur. La version officielle des modifications avait été publiée à la Gazette officielle du Québec le 17 août 2022.

Huit règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et un règlement sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sont concernés.

Les principaux objectifs visés sont de simplifier, d’optimiser, de clarifier et de faire concorder le corpus réglementaire.

Règlements modifiés et entrée en vigueur

Pour un aperçu des articles tels que modifiés par l’omnibus réglementaire publié le 17 août 2022, consultez les versions administratives des règlements et la documentation qui leur est spécifique :

Notes : dates différentes pour les articles 280.1 (1er septembre 2022) et 224, 1er alinéa, par. 5 (1er novembre 2023)

Documentation

  • Avis à la Gazette officielle du Québec
    • Règlements : Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles; Déchets biomédicaux; Encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement; Évaluation et examen des impacts sur l’environnement de certains projets; Valorisation de matières résiduelles
    • Règlements : Enfouissement et incinération de matières résiduelles; Usines de béton bitumineux; Aliments
    • Règlement sur les exploitations agricoles
  • Analyse d’impact réglementaire (PDF, 783 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.