Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités

Consultation publique du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

• Règlements concernés
• Contenu du projet de modifications réglementaires et versions administratives
• Commenter les projets de règlement

Règlements concernés

Les modifications réglementaires proposées concernent huit règlements du corpus réglementaire du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Elles sont regroupées en deux thématiques :

• Gestion et traitement de l’eau;
• Encadrement d’activités.

La consultation publique est en cours du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026.

Par le présent projet, le MELCCFP vise à actualiser son corpus réglementaire afin qu’il demeure optimisé, clair et cohérent, tout en maintenant les plus hautes exigences en matière de protection environnementale.

Contenu du projet de modifications réglementaires et versions administratives

Voici un résumé des modifications prévues pour chaque thématique. Vous pouvez également consulter les projets de règlement et les versions administratives provisoires illustrant les modifications proposées.

Pour plus de détails sur les modifications proposées et sur leurs effets prévus, consultez le mémoire (PDF, 385 ko) et l’analyse d’impact réglementaire (PDF, 995 ko).

Thématique 1 : Gestion et traitement de l'eau

Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR)

Résumé des modifications proposées :

• Ajuster l’encadrement applicable aux eaux souterraines et de surface et aux rejets de lixiviat dans les lieux d’enfouissement technique (LET);
• Prévoir l’acquisition de connaissances sur différents paramètres dont les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les lixiviats des LET;
• Ajouter des exigences de captage des biogaz dans certains LET;
• Pour les dispositions du Règlement sur les déchets solides (RDS) qui demeurent applicables, faciliter l’application de certaines normes applicables aux lixiviats des lieux d’enfouissement sanitaire (LES) fermés;
• Alléger les exigences quant au type de matériaux utilisés dans le recouvrement des lieux d’enfouissement en milieu nordique (LEMN).

Projet de règlement :

• Projet de modification réglementaire – version française (PDF, 319 ko)
• Projet de modification réglementaire – version anglaise (PDF, 301 ko)
• Version administrative provisoire (PDF, 1 Mo)

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RETEURI)

Résumé des modifications proposées :

• Permettre l’acheminement des eaux usées provenant d’un système de traitement tertiaire vers un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées;
• Assurer une cohérence avec les dispositions du RPEP.

Projet de règlement :

• Projet de modification réglementaire – version française (PDF, 216 ko)
• Projet de modification réglementaire – version anglaise (PDF, 169 ko)
• Version administrative provisoire (PDF, 349 ko)

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU)

Résumé des modifications proposées :

• Encadrer les dérivations des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées de la même manière que les débordements;
• Réduire la fréquence de calibration des appareils de mesure.

Projet de règlement :

• Projet de modification réglementaire – version française (PDF, 1,8 Mo)
• Projet de modification réglementaire – version anglaise (PDF, 1,1 Mo)
• Version administrative provisoire (PDF, 792 ko)

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Résumé des modifications proposées :

• Ajuster ou clarifier les normes d'aménagement et les conditions d’exploitation des installations de prélèvement d’eau souterraine;
• Clarifier ou préciser les normes de protection des prélèvements d’eau réalisés à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire;
• Clarifier ou alléger certaines exigences en lien avec la production et la transmission de documents.

Projet de règlement :

• Projet de modification réglementaire – version française (PDF, 270 ko)
• Projet de modification réglementaire – version anglaise (PDF, 233 ko)
• Version administrative provisoire (PDF, 641 ko)

Pour plus de détails sur les modifications récentes et celles proposées à ce règlement, consultez la page à propos des chantiers de modification du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (RQEPABA)

Résumé des modifications proposées :

• Ajuster certaines définitions pour faciliter l’application des dispositions;
• Réviser certaines normes dans l’optique de toujours assurer une qualité de l’eau qui protège la santé des baigneurs;
• Ajuster les exigences de fermeture et de réouverture d’un bassin;
• Réviser certaines autres exigences liées aux actions et suivis à effectuer par les exploitants.

Projet de règlement :

• Projet de modification réglementaire – version française (PDF, 284 ko)
• Projet de modification réglementaire – version anglaise (PDF, 277 ko)
• Version administrative provisoire (PDF, 769 ko)

Document complémentaire

• Modifications proposées au RQEPABA (PDF, 948 ko)

Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP)

Résumé des modifications proposées :

• Ajuster et bonifier les normes de qualité de l’eau potable en cohérence avec les recommandations de Santé Canada;
• Ajuster le suivi de la qualité de l’eau potable pour adapter les interventions à l’égard des risques appréhendés;
• Ajouter et bonifier certaines définitions pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre du règlement;
• Ajuster la déclaration du responsable pour simplifier la mise à jour de certaines informations;
• Clarifier certaines obligations visant les établissements touristiques pour améliorer la mise en œuvre du règlement;
• Harmoniser la terminologie utilisée pour corriger certaines problématiques ou pour faciliter l’application du règlement.

Projet de règlement :

• Projet de modification réglementaire – version française (PDF, 399 ko)
• Projet de modification réglementaire – version anglaise (PDF, 379 ko)
• Version administrative provisoire (PDF, 1,3 Mo)

Document complémentaire

• Modifications proposées au RQEP (PDF, 1,0 Mo)

Thématique 2 : Encadrement d’activités

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Résumé des modifications proposées :

• Réviser la déclaration du professionnel requise lors de la demande d’autorisation ministérielle;
• Prévoir l’admissibilité à une déclaration de conformité et à des exemptions pour certaines activités de lavage de fruits et de légumes;
• Prévoir l’admissibilité à une déclaration de conformité pour l’entreposage d’une quantité particulière de batteries au lithium de véhicules électriques;
• Prévoir l’admissibilité à une déclaration de conformité pour le stockage de bois traité à certaines conditions, et réviser les conditions d’exemption actuelles.

Projet de règlement :

• Projet de modification réglementaire – version française (PDF, 262 ko)
• Projet de modification réglementaire – version anglaise (PDF, 283 ko)
• Version administrative provisoire (PDF, 436 ko)

Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (RSCTSC)

Résumé des modifications proposées :

• Assouplir l’interdiction, pour certains cas de valorisation, de déposer des sols contaminés sur ou dans des sols dont les concentrations en contaminant sont inférieures.

Projet de règlement :

• Projet de modification réglementaire – version française (PDF, 223 ko)
• Projet de modification réglementaire – version anglaise (PDF, 233 ko)
• Version administrative provisoire (PDF, 417 ko)

Commenter les projets de règlements

Toute personne ou organisation peut émettre des commentaires.

L’utilisation du gabarit de transmission (Word, 647 ko) des commentaires est recommandée.

Les commentaires doivent parvenir à l’adresse question.bslr@environnement.gouv.qc.ca au plus tard le 3 janvier 2026.