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Modifications réglementaires visant principalement à optimiser l’encadrement applicable aux secteurs de l'énergie et de l'aluminium

Publication des règlements

Dans le contexte d’incertitude économique actuel, le MELCCFP met en place diverses mesures d'allègement réglementaire. Ces allègements permettront notamment de réduire le fardeau administratif et réglementaire d’entreprises des secteurs de l’énergie et de l’aluminium, et ce, sans compromettre la protection de l’environnement.

 

Règlements concernés

Les modifications réglementaires concernent quatre règlements du corpus réglementaire du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) :

  • Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA);
  • Encadrement d’activités :
    • Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE);
    • Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);
  • Règlement sur la sécurité des barrages (RSB).

Modifications réglementaires

Voici un résumé des modifications pour chaque règlement. Vous pouvez également consulter les règlements et les versions administratives illustrant les modifications.

Pour plus de détails sur les modifications et leurs effets prévus, consultez l’analyse d’impact réglementaire (PDF, 812 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA)

Résumé des modifications :

  • Réviser les normes d’émission de particules et de fluorures de certains procédés de production d’aluminium pour permettre leur retrait progressif d’ici 2029;
  • Dans le cas des réservoirs d’essence de 14 sites du Nunavik, exempter de l’obligation d’installer un toit flottant, car cette disposition n’est pas adaptée en raison de leur localisation en région éloignée.

Règlement modifié :

Encadrement d’activités

Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE)

  • Retirer l’assujettissement à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PEEIE) pour la construction de postes de manœuvre ou de transformation d'une tension égale ou supérieure à 315 kV;
  • Ajuster la méthode de calcul des distances permettant de déterminer l’assujettissement des lignes électriques en milieu urbain afin d’exclure les portions souterraines des lignes d’une tension égale ou supérieure à 315 kV;
  • Rehausser le seuil d’assujettissement à la PEEIE pour les projets affectant les milieux hydriques (limite d’inondation de récurrence de 2 ans).
    • Seuil en distance linéaire :
      • applicable uniquement pour les travaux de stabilisation de rives ou de berges;
      • rehaussé de 500 mètres à 1 000 mètres linéaires;
    • Seuil en superficie : rehaussé de 5 000 m2 à 15 000 m2;
    • Ajouter à la liste des projets soustraits à cet article du REEIE les travaux d'entretien d'une infrastructure, d'un ouvrage, d'un bâtiment ou d'un équipement existant, sans modification de ces ouvrages.
  • Retirer l’assujettissement à la PEEIE pour la construction de lignes de transport et de répartition d’énergie électrique d’une tension égale ou supérieure à 315 kV de moins de 5 kilomètres et situées hors du périmètre d’urbanisation.

Règlements modifiés :

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

  • En contrepartie du retrait au REEIE, assujettir à une autorisation ministérielle la construction de lignes de transport et de répartition d’énergie électrique d’une tension égale ou supérieure à 315 kV de moins de 5 kilomètres et situées hors du périmètre d’urbanisation.

Règlements modifiés :

Règlement sur la sécurité des barrages (RSB)

  • Préciser les modalités applicables aux activités de surveillance lors d’un changement de classe;
  • Revoir la fréquence de dépôt de certaines études d’évaluation de la sécurité des barrages.

Règlement modifié :

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