Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Consultation publique

Dans le but de poursuivre la démarche d’amélioration continue de sa réglementation, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs tient une consultation sur ce projet de modifications réglementaires. Ces propositions visent entre autres à apporter des modifications au Code de gestion des pesticides et au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.

La période de consultation publique se déroule du 13 novembre au 28 décembre 2024.

Pour tous les détails, veuillez consulter la version officielle (PDF, 241 ko) du projet de règlement ainsi que la version administrative (PDF, 291 ko).

Vous pouvez aussi consulter le mémoire (PDF, 328 ko) et l’analyse d’impact réglementaire (PDF, 855 ko) qui fournissent davantage d’information sur les raisons d’être et les impacts des modifications proposées.

Vos commentaires doivent parvenir à l’adresse question.bslr@environnement.gouv.qc.ca au plus tard le 28 décembre 2024. L’utilisation du gabarit de transmission ( Word, 73 ko) des commentaires est recommandée.

En vue d’assurer une cohérence avec ces propositions, une position administrative (PDF, 560 ko) entrera en vigueur le 1^er janvier 2025 pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles visant les semences enrobées de pesticides.

Le document Les pesticides en milieu agricole − obligations et responsabilités (PDF, 541 ko) de l’agriculteur expose les principales exigences visant notamment les semences enrobées de pesticides et les informations sur l’aide financière disponible pour en réduire le recours.