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Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web en vertu du
Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des
renseignements personnels. Voici une sélection de documents diffusés par le
Ministère.
Documents publiés par le Ministère
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Documents déposés à l’Assemblée nationale
Les
documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents
à caractère plus administratif. Il peut s’agir, par exemple, de rapports annuels de gestion, de rapports d’activité, de plans stratégiques ou de rapports sur la mise en œuvre d’une loi.
De même, il est possible de consulter les
documents déposés lors d'une commission ou d'une sous-commission
parlementaire. Si le contenu d'un document n'est pas accessible sur le site
Web de l'Assemblée
nationale, vous trouverez celui-ci sur le site du Ministère.
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Documents servant à la prise de décision quant aux droits des administrés
Sont également publics, les
lois et règlements de même
que les directives, politiques et autres
documents normatifs servant à la prise de décision
et qui
encadrent l'action du Ministère.
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Études et rapports de recherches ou de statistiques
Des études et des rapports de recherche ou de statistiques réalisés par le Ministère vous permettent de prendre connaissance des différents travaux liés à notre mission et qui présentent un intérêt pour la population.
Le répertoire des publications vous permet d'en faire le repérage.
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Plan de classification des documents
Le plan de classification des documents, que les ministères et organismes doivent rendre disponible en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons.
Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités du Ministère. Par le fait même, il s'agit d'un outil de classement facilitant le repérage des documents.
Ce plan de classification ne contient pas d’hyperliens et ne permet donc pas un accès direct à un document ou à un dossier.
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Réponses aux demandes d’accès aux
documents
Vous pouvez consulter les
réponses transmises dans le cadre des demandes d'accès reçues et
traitées par le Ministère.
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Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec
Les projets de règlements doivent obligatoirement être publiés dans la Gazette officielle du Québec. Quand des
projets de règlements sont publiés, une période de 60 jours est prévue pour que des commentaires soient soumis au Ministère.
- Registres publics
Le Ministère tient des
registres publics prévus expressément par les
lois
dont il est responsable. Les inscriptions à ces registres renseignent sur
les principales étapes d'intervention liées à l'action du Ministère, par
exemple en matière de délivrance d'autorisations diverses.
Engagements financiers, salaires,
dépenses et contrats
Ministère
-
Activités de réception et
d’accueil
Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux
frais des activités de réception et
d’accueil.
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Contrats de formation
Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux
contrats de formation.
-
Contrats de publicité et de
promotion
Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux
contrats de publicité et de promotion.
-
Contrats de
télécommunication mobile
Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux
contrats de télécommunication mobile.
-
Dépenses de fonction
Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux
dépenses de
fonction des titulaires d'un emploi supérieur et des
directeurs de cabinet.
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Dépenses des véhicules de
fonction
Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux
dépenses des
véhicules de fonction du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur.
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Frais de bail de location ou d’entente
de location
Le Ministère diffuse les
renseignements
relatifs aux baux, c'est-à-dire l’information concernant chaque bail de
location d’espaces occupés, soit l’adresse, le nom du locateur, la
superficie louée et le montant annuel du loyer.
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Frais de déplacement
Le Ministère diffuse les
renseignements relatifs aux
frais de déplacement
du ministre, de son personnel de cabinet, du personnel du
Ministère et des titulaires d'un emploi supérieur.
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Liste des engagements financiers
Le Ministère tient une liste de ses
engagements financiers, qui est transmise au Contrôleur des finances.
Cette liste contient des renseignements concernant les demandes de
certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les
demandes de paiement.
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Participation à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès
Le Ministère diffuse les renseignements relatifs aux
frais de participation à chaque activité de formation, colloque ou congrès.
- Renseignements relatifs aux contrats
Le gouvernement du Québec désire rendre compte des processus d’attribution
de contrats et de l'utilisation des fonds publics. Conformément
à la Loi sur les contrats des organismes publics, l'ensemble
de ces renseignements sont diffusés sur le site Web gouvernemental du
Système
électronique
d'appels d'offres
(SEAO).
Il est donc possible d'y consulter les renseignements
relatifs aux contrats de montants supérieurs à 25 000 $ conclus par le Ministère.
Pour faciliter le repérage des contrats conclus par le ministère, ceux-ci
ont été
regroupés selon les trois catégories suivantes :
attributions de contrats de gré à gré,
attributions
à la suite d'appels d'offres sur invitation et
attributions à la suite d'appels d'offres publics.
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Salaires annuels,
indemnités et allocations
Les salaires annuels, indemnités et allocations des ministres, directeurs ou
directrices de cabinet et titulaires d’emplois supérieurs désignés du
Ministère sont disponibles sur le
site Web du ministère du Conseil exécutif.
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Subventions versées à même
le budget discrétionnaire du ministre
Le Ministère diffuse les renseignements relatifs à chaque
subvention versée à même le budget
discrétionnaire du ministre.
Organigramme
L’organigramme
présente la
structure administrative du Ministère et le partage des responsabilités. Ainsi,
vous saurez qui prend les décisions en ce qui concerne la gestion des programmes
et des services qui vous sont offerts.
Cet organigramme comprend le nom et les titres des membres du personnel
de direction ou d'encadrement. Des sous-organigrammes sont également
disponibles en cliquant sur certaines cases de l'organigramme principal.
Renseignements personnels
Responsable de l’accès à l’information
Pour obtenir des renseignements généraux sur les modalités de l'accès à
l'information et les coordonnées de la personne responsable, consultez la
page Accès aux documents et protection
des renseignements personnels.
Services offerts, programmes et formulaires
La description des services offerts, des
programmes et des
formulaires vous permet de connaître nos activités et la marche à suivre pour y avoir accès.
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