Données d’élimination des matières résiduelles au Québec

Chaque année, le Ministère compile des données sur l’origine, la nature et la quantité des matières résiduelles éliminées au Québec, notamment les matières résiduelles ménagères, les matières résiduelles industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI) et les matières résiduelles de construction, de rénovation et de démolition (CRD). L’origine et la nature des matières résiduelles inscrites dans les registres proviennent des informations compilées par les exploitants d’installations d’élimination, alors que la quantité est déterminée par les pesées. Toutes ces données sont ensuite inscrites dans les registres et rapports annuels exigés en vertu des articles 39, 40, 52, 89, 105 et 139 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Les installations d’élimination visées par le Règlement sont des centres de transfert de matières résiduelles, des incinérateurs, des lieux d’enfouissement technique, des lieux d’enfouissement en tranchée et des lieux d’enfouissement de débris de construction et de démolition. Elles constituent une source globale et unique de renseignements sur l’élimination de ces matières au Québec.

Par souci de transparence, le Ministère divulgue ces renseignements. Par le fait même, ces données permettent aux municipalités régionales de comté (MRC) d’avoir un tableau précis, à coût nul, des matières résiduelles qui sont générées sur leur territoire et acheminées à l’élimination. L’information pourra servir dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion des matières résiduelles prescrits à la sous-section 2 de la section VII de la Loi sur la qualité de l’environnement et qui doivent inclure un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire.

2024

• Données d’élimination par municipalité (PDF, 972 ko)
• Données d’élimination par MRC, territoire équivalent et communauté métropolitaine (PDF, 304 ko)

2023

• Données d’élimination par municipalité (PDF, 962 ko)
• Données d’élimination par MRC, territoire équivalent et communauté métropolitaine (PDF, 129 ko)

2022

• Données d’élimination par municipalité (PDF, 223 ko)
• Données d’élimination par MRC, territoire équivalent et communauté métropolitaine (PDF, 121 ko)

2021

• Données d’élimination par municipalité (PDF, 1 Mo)
• Données d’élimination par MRC, territoire équivalent et communauté métropolitaine (PDF, 237 ko)

2020

• Données d’élimination par municipalité (PDF, 2,3 Mo)
• Données d’élimination par MRC, territoire équivalent et communauté métropolitaine (PDF, 203 ko)

Méthodologie

Le Ministère accompagne les municipalités et les lieux d’élimination pour améliorer la qualité des données. Les municipalités doivent aussi informer les installations lors de la révision annuelle des tonnages.

La faible présence ou l’absence de données d’élimination de certaines matières résiduelles s’explique principalement par :

• La collecte commune entre différentes municipalités : lorsque plusieurs municipalités partagent la même collecte, le transporteur ne peut pas toujours préciser l’origine exacte des matières. Les petites municipalités peuvent alors voir leurs tonnages sous-estimés;
• Le mélange des matières résiduelles résidentielles et ICI : la collecte conjointe entraîne une confusion entre les catégories, puisque les matières sont mélangées à leur arrivée à l’installation d’élimination. À l’inverse, les matières provenant d’unités multilogements, dont les immeubles locatifs et les immeubles en copropriété (condos), peuvent être comptabilisées dans les données ICI. L’agrégation des données relatives aux ordures ménagères et ICI permet alors d’obtenir un portrait plus fidèle;
• Les particularités des matières CRD : bien qu’elles proviennent parfois du secteur domestique ou privé, elles doivent être comptabilisées avec les matières CRD. Comme elles sont souvent triées et partiellement valorisées avant l’élimination, seules les matières réellement éliminées apparaissent dans les données. La précision des données augmente si on les analyse à l’échelle régionale, par exemple, au niveau de la région administrative.

Les comparaisons entre municipalités doivent donc être faites avec prudence. Par ailleurs, les quantités présentées dans le tableau sont arrondies à l’unité, alors que le calcul de l’élimination par habitant est effectué avec toutes les décimales. Il existe donc un faible écart entre les données réelles et les données inscrites dans le tableau. En ce qui concerne les tonnages des lieux d’enfouissement en tranchée, ils sont exprimés en volume dans les rapports annuels, puis convertis en poids selon les facteurs de conversion en vigueur.

En ce qui a trait à la distinction entre l’élimination effectuée à l’intérieur et à l’extérieur des MRC, elle précise l’endroit où sont éliminées les matières résiduelles. Pour ce qui est du tableau qui présente les résultats par MRC, territoire équivalent ou communauté métropolitaine, il faut souligner, comme il est inscrit en bas de page, que les tonnages des communautés autochtones ne sont pas inclus et que l’élimination de certains territoires est partiellement ou totalement comprise dans ceux des communautés métropolitaines.

Pour nous joindre

Pour tout renseignement ou pour transmettre des documents, vous pouvez communiquer avec l’équipe des redevances pour l’élimination par courriel à l’adresse redevances@environnement.gouv.qc.ca.