Rouyn-Noranda, le 29 mai 2014 – Le 1er mai 2014, l’entreprise Transport B. Desrochers inc., de Saint-Édouard-de-Fabre, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 21 janvier 2010, à Saint-Édouard-de-Fabre, l’entreprise Transport B. Desrochers inc. a utilisé un équipement de combustion ayant une puissance inférieure à 3MW pour brûler à des fins énergétiques des huiles usées, contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant total de 1 689 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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