Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Les municipalités de Laforce, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Édouard-de-Fabre et Témiscaming condamnées à payer des amendes pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements

Rouyn-Noranda, le 28 avril 2014 – Le 23 avril 2014, les municipalités de Laforce, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Édouard-de-Fabre et Témiscaming ont été déclarées coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et à ses règlements.

L’entrée en vigueur en janvier 2006 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) a eu pour effet d’obliger tous les exploitants de dépôts en tranchée (DET) à fermer leur site ou à les transformer en lieu d’enfouissement technique. Le REIMR prévoyait un délai transitoire de trois années, soit jusqu’au 19 janvier 2009, pour la mise en conformité complète de tous les lieux d'élimination. Or, à cette date, les municipalités de Laforce, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Édouard-de-Fabre et Témiscaming exploitaient toujours des DET, en contravention avec la réglementation.

Conséquemment, ces municipalités ont été déclarées coupables des infractions suivantes :

Municipalité de Laforce
Entre le 5 novembre 2009 et le 12 septembre 2011, à Laforce, la Municipalité a admis des matières résiduelles à l’enfouissement dans un dépôt en tranchée de déchets solides, contrevenant ainsi à l’article 161, alinéa 2, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

La Municipalité a été condamnée à verser une amende de 20 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Municipalité de Notre-Dame-du-Nord
Entre le 5 novembre 2009 et le 12 septembre 2011, à Guérin, la Municipalité a admis des matières résiduelles à l’enfouissement dans un dépôt en tranchée de déchets solides, contrevenant ainsi à l’article 161, alinéa 2, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.


La Municipalité a été condamnée à verser une amende de 20 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Municipalité de Saint-Édouard-de-Fabre
Entre le 5 novembre 2009 et le 12 septembre 2011, à Saint-Édouard-de-Fabre, la Municipalité a admis des matières résiduelles à l’enfouissement dans un dépôt en tranchée de déchets solides, contrevenant ainsi à l’article 161, alinéa 2, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.
De plus, entre le 1er avril et le 30 avril 2011, à Saint-Édouard-de-Fabre, la Municipalité a déposé dans l’environnement une matière dangereuse, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

La Municipalité a été condamnée à verser une amende de 50 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Ville de Témiscaming
Entre le 5 novembre 2009 et le 12 septembre 2011, à Témiscaming, la Ville a admis des matières résiduelles à l’enfouissement dans un dépôt en tranchée de déchets solides, contrevenant ainsi à l’article 161, alinéa 2, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.
De plus, entre le 16 mai et le 23 mai 2011, à Témiscaming, la Ville a entrepris l’exercice susceptible de résulter en une émission de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, soit le déchiquetage de dormants de chemins de fer, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 1, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville a été condamnée à verser une amende de 21 800 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.


Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.


On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


- 30 -

SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Responsable des communications
Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue et
du Nord-du-Québec
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 819 763-3333 poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddefp.gouv.qc.ca