Les municipalités de Laforce, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Édouard-de-Fabre et Témiscaming condamnées à payer des amendes pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements |
Rouyn-Noranda, le 28 avril 2014 – Le 23 avril 2014, les municipalités de Laforce, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Édouard-de-Fabre et Témiscaming ont été déclarées coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et à ses règlements. L’entrée en vigueur en janvier 2006 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) a eu pour effet d’obliger tous les exploitants de dépôts en tranchée (DET) à fermer leur site ou à les transformer en lieu d’enfouissement technique. Le REIMR prévoyait un délai transitoire de trois années, soit jusqu’au 19 janvier 2009, pour la mise en conformité complète de tous les lieux d'élimination. Or, à cette date, les municipalités de Laforce, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Édouard-de-Fabre et Témiscaming exploitaient toujours des DET, en contravention avec la réglementation. Conséquemment, ces municipalités ont été déclarées coupables des infractions suivantes : Municipalité de Laforce La Municipalité a été condamnée à verser une amende de 20 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. Municipalité de Notre-Dame-du-Nord
Municipalité de Saint-Édouard-de-Fabre La Municipalité a été condamnée à verser une amende de 50 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. Ville de Témiscaming La Ville a été condamnée à verser une amende de 21 800 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : - 30 - |
SOURCE :
Stéphanie Lemieux Responsable des communications Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 819 763-3333 poste 273 Courriel : stephanie.lemieux@mddefp.gouv.qc.ca |