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Excavation R. Labrecque doit verser une somme de plus de 2 700 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 8 mai 2014 – Le 12 février 2014, l’entreprise 9077-0934 Québec inc., de Sherbrooke en Estrie, aussi connue sous le nom de « Excavation R. Labrecque », a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Entre le 29 août 2008 et le 22 septembre 2009, l’entreprise a exercé et a poursuivi l’utilisation d’un procédé industriel de tamisage, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministre, contrevenant ainsi aux articles 22 et 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9077-0934 Québec inc. a été condamné à verser une amende de 2 400 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 300 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddefp.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messsier@mddefp.gouv.qc.ca