Sainte-Thérèse, le 28 février 2014 – Le 22 janvier 2014, l’entreprise Meunerie Dumoulin inc. de Ferme-Neuve dans les Laurentides, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi et au Code de gestion des pesticides.

Les 19 mai et 22 novembre 2011, à Ferme-Neuve, l’entreprise a omis de tenir à jour un registre sur les achats et les ventes de pesticides et de placer, de manière à ce que les clients ne puissent se servir eux-mêmes, les pesticides de catégorie A ou B mis en vente, contrevenant ainsi à l’article 46 de la Loi sur les pesticides et à l’article 27 du Code de gestion des pesticides.

L’entreprise Meunerie Dumoulin inc. a été condamnée à verser une amende de 1 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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