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M. Gaétan Corriveau doit verser une somme de plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Sherbrooke, le 19 novembre 2013 – Le 18 septembre 2013, M. Gaétan Corriveau, de Magog en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 22 juillet 2009, à Magog, M. Corriveau a exécuté des travaux dans la bande riveraine d’un cours d’eau susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation à cette fin, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Corriveau a été condamné à verser une amende de 2 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie à estrie@mddefp.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
Tél. : 819 820- 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddefp.gouv.qc.ca