Sherbrooke, le 4 décembre 2013 – Le 26 septembre 2013, M. Réjean Laliberté, de Sherbrooke en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 3 décembre 2008, à Sherbrooke, M. Laliberté a exécuté des travaux dans le littoral et dans la bande riveraine d’un cours d’eau, desquels en a résulté une émission ou un rejet de contaminants dans l’environnement, soit des sédiments. La présence de ce contaminant dans un cours d’eau est susceptible de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Laliberté a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 500 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddefp.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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