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Mme Anne-Martine Manseau de Saint-Sauveur doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement |
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Sainte-Thérèse, le 31 mai 2013 – Le 8 mars 2013, Mme Anne-Martine Manseau de Saint-Sauveur, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.Le 22 mars 2010, à Sainte-Adèle, Mme Anne-Martine Manseau a émis un contaminant à l’environnement, soit des eaux usées, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Mme Anne-Martine Manseau a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
| Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 Courriel : lucie.tetreault@mddefp.gouv.qc.ca |
