Sainte-Thérèse, le 14 décembre 2012 - Le 1^er octobre 2012, l’entreprise 3096-6451 Québec inc. de Saint-Sauveur dans les Laurentides a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 4 mai 2009, à Saint-Sauveur, l’entreprise a exécuté des travaux dans un cours d’eau sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 3096-6451 Québec inc. doit verser une amende de 1 800 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect qui a été mise en vigueur le 4 novembre 2011 a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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