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MRC Deux-Montagnes |
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Sainte-Thérèse, le 4 novembre 2011 – Le 3 octobre 2011, l’entreprise Ferme Jean-Luc Husereau inc. a plaidé coupable à une infraction commise au 211, rang Sainte-Sophie dans la municipalité d’Oka. En effet, le 1er octobre 2009, Ferme Jean-Luc Husereau inc., exploitant d’un lieu d’élevage de poulets, n’a pas établi de plan agroenvironnemental de fertilisation pour la campagne annuelle de 2009, tel que requis à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles. En conséquence, une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents, a été imposée à l’entreprise contrevenante. - 30 - |
SOURCE :
| Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |
